ARREST N1 07/1083

Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen dd. 21.11.2007

Levensverzekering

    Een levensverzekeringscontract dat inging op 01.12.1993
en verstreek op 01.12.2001 heeft noodzakelijkerwijze een duur van meer dan
acht jaar. Dergelijk contract geniet de vrijstelling van roerende
voorheffing

VOLLEDIGE TEKST

TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE DE NAMUR

4ème chambre

Rôle général : 1748/05               
Répertoire: 12416
                                                       
Ordre :  1950

JUGEMENT LOI FISCALE

Prononcé le 21 NOVEMBRE 2007

La quatrième chambre civile du tribunal de première instance de NAMUR a
prononcé, en langue française, le jugement suivant:

EN CAUSE DE :

1.    D. J.-C., et

2.    D. N., domiciliés tous deux à …,

DEMANDEURS,
représentés par Me G. & Me D., avocats à …,

CONTRE :

L’ETAT BELGE, service public fédéral FINANCES, poursuites et
diligences de Madame le directeur régional des contributions directes de
NAMUR, dont les bureaux sont établies à …,

DEFENDEUR,
comparaisent par M. D., inspecteur principal chef de service.

Vu la requête contradictoire déposées par les demandeurs, reçue au greffe
le 19 septembre 2005, introduisant - en application des articles 569 al. 1.,
32°, 1385 decies et 1385 undecies du Code judiciaire - une action ayant pour
objet la contestation des cotisations suivantes à l’impôt des pesonnes
physiques et à la taxe communal additionnelle établies à leur charges
dans les rôles formés pour la Commune de Profondeville :

• Exerice 2002, revenus de 2001, article 749105120 (supplément à
  l’article 746711919).

En l’absence de décision prise par Monsieur le Directeur régional des
Contributions directes à Namur, sur la réclamation qu’ils avaient
présentée le 4 mars 2005;

Vu l’ordonnance rendue le 19 septembre 2005, en application de l’article
569 al. 1 du Code judiciaire, ayant ordonné la comparution des parties à
l’audience de la quatrième chambre du tribunal du 5 octobre 2005;

Vu les pièces de la procédure, telles qu’inventoriées et, en particulier:

• Les conclusions des parties :
• L’avis de fixation notifié aux parties le 20 novembre 2006, en
  application de l’article 750 du Code judiciaire, pour l’audience du 24
  octobre 2007 ;

Entendu, à la susdite audience, le conseil des demandeurs et Monsieur P.
D., représentant le défendeur;

Vu les pièces déposées par les parties;

Objet de la demande

Les demandeurs postulent en ordre principal :

• Le dégrèvement des cotisations litigieuses.
• La condamnation du défendeur au remboursement de toutes sommes
  indûment perçues, majorées des intérêts légaux.
• La condamnation du défendeur aux dépens de l’instance.

Ils demandent, subsidiairement, au tribunal de surseoir à statuer et
d’ordonner la production de documents faisant partie d’un dossier pénal n°
70.97.523/98 ouvert à charge du groupe AGF/Assubel et mentionné dans l’avis
de rectification qui leur a été adressé du 13 octobre 2004 ainsi qu’une
copie d’un accord intervenu entre la société AGF L. L. et l’administration
fiscale le 21 mai 2003.

Sur la recevabilité

La demande a été introduite dans les formes et dans le délai prévus par
la loi.
Elle est recevable.

Sur le fond

RETROACTES

Le 1er demandeur J.-C. D., a souscrit auprès de la
SA AGF L. L., le 2 décembre 1993, un contrat «
L.- I. » n° 5900738, pour une valeur initiale de 1.050.000 BEF (26.028,82
?).

Suivant les conditions particulières de ce contrat, la date d’effet
initiale était le 1er décembre 1993 et la date
d’expiration était le 1er décembre 2001. La valeur à
terme était fixée à 1.596.111 BEF (39.566,56 ?).

Par un avis de rectification du 13 octobre 2004, l’administration a
notifié aux demandeurs son intention:

• De rectifier leur déclaration à l’IPP de l’exercice 2002 en majorant
  leur base imposable de revenus mobiliers taxables d’un montant de
  13.537,74 ? (546.111 BEF), correspondant à la différence entre la valeur
  initiale du susdit contrat et sa valeur à terme.
   
• D’appliquer un accroissement de 50% sur la quotité de la cotisation
  enrôlée en raison de cette majoration.

L’Administration motivait son avis de rectification comme suit :

« En date du 11 juin 1998, Monsieur le Procureur Général près la Cour
d’Appel de Bruxelles a accordé à l’Administration fiscale, l’autorisation de
consulter le dossier judiciaire n° 70.97.523/98 (à charge du groupe
AGF/ASSUBEL) et d’obetnir copie des pièces dudit dossier qui seraient jugées
nécessaires pour assurer l’établissement ou la perception des impôts étalibs
par l’Etat (…) Il ressort de l’analyse des documents issus de ce dossier
judiciaire que vous avez souscrit notamment le contrat de type «L.» suivant
: - LCVF05900738 au nom de D. J. C., émis le 1/12/1993 pour une valeur
initiale de 1.050.000 fb, conclu pour une durée de 7 ans auprès de AGF VIE
L. SA, et dont la valeur à terme était fixée à l’origine à 1.596.111 bef.
Dans le cas qui nous occupe, l’exonération prévue à l’article 21, 9°, b, du
CIR 92 ne peut être invoquée et les revenus de ces placements doivent donc
être déclarés et imposés en application de l’article 19 du CIR92 ».

Les demandeurs ont marqué leur opposition à cette rectification par
lettre du 20 octobre 2004, mais l’administration a maintenu sa position et a
procédé à l’enrôlement du supplément d’impôt, l’accroissement étant
toutefois ramené à 10%.

Par lettre recommandée du 4 mars 2005, le conseil des demandeurs a
introduite une réclamation.

Aucune décision n’étant intervenue dans les six mois, les demandeurs ont
engagé la présente action.

ANALYSE DES THESES EN PRESENCE

Le défendeur maintient la position de son administration, n’admettant le
dégrèvement qu’en ce qui concerne l’accroissement.

Il invoque l’article 21, 9° , b) du CIR 92, selon lequel les revenus
compris dans les capitaux ou valeurs de rachat afférents à des contrats
d’assurance-vie conclus par une personne physique ne sont exclus de la
catégorie des revenus de capitaux et biens mobiliers imposables à ce titre
que lorsqu’ils résultent d’un contrat conclu pour une durée supérieure à
huit ans et que ces capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés
plus de huit ans après la conclusion du contrat.

En l’espèce, toute la question est de savoir si le contrat litigieux a
été ou non conclu pour une durée supérieure à huit ans.

Le défendeur soutient que la réponse est non, se référant à un jugement
du tribunal de 1ère instance de Liège du 24/11/2005,
inédit, qu’il produit.

Ce jugement se réfère à des faits qui sont apparement similaires (même
type de contrat avec la même compagnie établie au Luxembourg, conclu le
15/09/1993 pour expirer le 15/09/2001).

Selon ce jugement, le tribunal de 1ère instance de
Liège ne semble pas conterster qu’une année normale compte 365 jours, ni
qu’une année civile s’étend du 1er janvier au 31
décembre, mais fait valoir « que les jours … qui composent une année
sont eux-mêmes composés de 24 heures » et que « il convient donc de
préciser qu’une année civile s’étend du 1er janvier à
zéro heures au 31 décembre à minuit » et qu’il est dès lors évident pour
lui « que le 31 décembre à minuit d’une année n correspond au 1er
janvier à zéro heure de l’année n + 1 ».

Le défendeur reconnaît quand même que le 1er
demandeur n’a pas eu l’intention d’éluder l’impôt puisqu’il était fondé à
considérer que son contrat répondait aux conditions d’exonération fixées par
la loi.

Il admet donc le dégrèvement de l’accroissement infligé (soit 203,07 ?).

*

Les demandeurs soutiennent, de leur côté, que le contrat dépassait bien
la durée de 8 années puisque la durée comprise entre sa date de prise
d’effet ( le 1er décembre 2001) comporte
nécessairement 8 années et un jour.

Il relèvent que si, ni la doctrine, ni la jurisprudence n’abordent cette
question c’estr parce qu’il relève de l’évidence qu’une année civile (ou
calendaire) commence le 1er janvier à 0h00 et se
termine le 31 décembre à miniut et que par conséquent, une période définie
comme courant du « 1er septembre 1991, aucun
préavis n’ayant été notifié au moins six mois à l’avance, il arrive à
expiration le 31 août 2000 » (Manuel permanent des baux à loyers et des
baux commerciaux, B-II-3-4) ou encore, en matière de polices d’assurances
annuelles (les polices voiture, RC, etc…) mentionnent une durée telle que,
par exemple, du 8 juillet 1999 au 27 juillet 2000, car la prime couvre une
période d’une année.

Les demandeures ajoutent que l’administration fiscale elle-même calcule
un exercice d’imposition de cette manière: il débute le 1er
janvier à 0h00 et finit le 31 décembre à miniut (voir article 359
CIR92).

Puisque aucune disposition du Code civil ne détermine une manière
spécifique de calculer la durée d’un contrat, celle-ci droit s’apprécier
dans le sens courant.

Il s’en suit que les durées des contrats se calculent normalement de
quantième (le jour de la prise de cours à 0,00 h) à veille de quantième (le
jour de l’échéance à 24,00h).

Dès lors, si le contrat litigieux avait pris cours le 1er
décembre 1993 pour 8 années, il serait venu à expiration le 30 novembre
2001.

Puisqu’il a été stipulé qu’il viendrait à échéance le 1er
décembre 2001, il s’agit bien d’un contrat ayant eu une durée de 8 années et
1 jour, soit un contrat d’une durée supérieure à 8 années.

DISCUSSION

Le fondement de la thèse des demandeurs relève de l’évidence.

C’est sans pertinence aucune que le Tribunal de 1ère
instance de Liège a relevé « que le 31 décembre à miniut d’une année n
correspond au 1er janvier à zéro heure de l’année n +
1».

En effet, cette affirmation est incorrete : lorsque la 60ème
 minute de la 24ème heure d’une journée est
écoulée, les horloges mentionnent certes 00 h, mais le temps qui continue
à courir relève de la 1ère minute de la journée
suivante : un chronomètre précis affiche d’ailleurs aussitôt « 00,00,01
»!

Il n’existe aucun moment, fut-ce d’une nanonseconde (*), où le temps
écoulé correspondrait au début du temps d’une période subséquente !

(*) Pour mémoire, une nanoseconde équivant à un
milliardième de seconde.

Il suffit donc de constater que l’échéance du contrat litigieux a été
fixée au 1er décembre 2001 au lieu du 30 novembre 2001
pour que la durée fatidique de 8 années ayant pris cours le 1er
décembre 1993 soit dépassée.

Peu importe de combien: une nanoseconde suffit … Il ne faut même pas
attendre 24 heures !

L’opération mise au point car le Cie AGF V. L. interpelle certes, au vu
de ses conditions générales quik en fixent la durée maixmale à 7 années: la
mention des conditions particulières viole en effet cette limite qui semble
posée par la législation luxembourgeoise.

Mais cela ne peut présenter aucune incidence au regard de la loi belge :
sur le plan contractuel, ce sont les conditions particulières du contrat qui
priment et le fisc belge ne peut en contester le contenu.

Les demandeurs ont certes réalisé une excellente opération, mais ils
l’ont fait dans des conditions qui leur permettent de revendiquer
l’exonération que la loi belge prévoit.

Cette opération était licite et n’avait dès lors pas à être contestée.

Vu les article 1,30, 34 à 38, 40 et 41 de la loi du 15 juin 1935 qui ont
été observés.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL:

Statuant contradictoirement et en premier ressort:

Dit la demande recevable et entièrement fondée;

Ordonne le dégrèvement intégral des cotisations litigieuses ;

Condamne le défendeur à rembourser aux demandeurs toutes sommes
qui auraient été payées ou imputées sur les cotisations ainsi dégrevées,
majorées des intérêts légaux;

Condamne le défendeur aux dépens  de l’instance, liquidés à
364,40 ? dans le chef des demandeurs et à 0,00 ? dans le sien en l’absence
d’intervention d’un avocat.

 AINSI jugé et prononcé en langue française à l’audience publique de la
QUATRIEME chambre du tribunal de première instance de NAMUR, le VINGT-ET-UN
NOVEMBRE  DEUX MILLE SEPT, par Monsieur B. H., juge siégeant en qualité
de juge unique, assisté de L. D., greffier.

ARREST G 07/1261

Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 30.10.2007

Aftrek giften

    De vader van de eerste geïntimeerde, A. V.D., heeft
betalingen gedaan aan de vzw B. D. Bij elke betaling schreef de vader van de eerste geïntimeerde
aan de vzw B. D. een brief waarin hij verduidelijkte dat de som bedoeld was voor
een welbepaald project in Kameroen en dat het fiscaal attest moest uitgereikt
worden aan zijn zoon, de eerste geïntimeerde. De eerste geïntimeerde ontving de fiscale attesten van de vzw B. D. op zijn naam en hij vermeldde de betreffende bedragen als aftrekbare
giften in de aangifte in de personenbelasting voor de aanslagjaren 1999, 2000 en
2001.

    Volgens de administratie hadden de geïntimeerden geen
recht op aftrek van de giften, omdat zij niet zelf de schenkers ervan waren. De administratie stelt dat in artikel 104 WIB92 bedoelde
aftrekbare giften wel kunnen gebeuren bij wijze van lastgeving, maar dat de
geïntimeerden nalaten te bewijzen dat de vader van de eerste geïntimeerde
hun lasthebber was toen hij de giften betaalde aan de vzw B. D.

    De geïntimeerden voeren aan dat een lastgeving niet
aan vormvereisten is onderworpen, terwijl de aanvaarding ervan in om het
even welke vorm en ook mondeling of stilzwijgend kan gebeuren.

    Er bestaat van deze aaneenschakeling van deze beweerde
schenking-met-last gecombineerd met een lastgeving geen schriftelijke
overeenkomst. De beide rechtshandelingen komen evenwel rechtsgeldig tot
stand door de enkele wilsovereenstemming tussen de contractpartijen. Uit de
verklaring van de vader van de eerste geïntimeerde, blijkt die
wilsovereenstemming. Deze stelling wordt bevestigd door de uitvoering van de
giften door de vader en het feit dat het fiscaal attest aan de eerste
geïntimeerde moest toekomen. Dat impliceert ook dat de vader de lastgeving
aanvaard heeft. Wat de vestiging van de belasting betreft, is de fiscu geen
derde. Behoudens bewijs van veinzing, moet hij de overeenkomsten die tussen
de contractpartijen bestaan erkennen en respecteren.

    In die omstandigheden heeft de administratie de aftrek
van de betreffende giften ten onrechte verworpen en is het hoger beroep
ongegrond.

VOLLEDIGE TEKST

Hof van beroep te Gent

5e kamer

___________

terechtzitting van 30-10-2007

BELASTINGEN

Nr.2006/AR/1789

in de zaak van:

DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Minister van
Financiën, Wetstraat 14 te 1000 BRUSSEL, in de persoon van de Gewestelijke Directeur der directe
belastingen te Brugge, wiens kantoor gevestigd is te 8000 BRUGGE, G.
Vincke-Dujardinstraat 4,

appellant,
ter terechtzitting vertegenwoordigd door mr. V.D.P. J., advocaat te …,

tegen:

V.D. I., arts, en zijn echtgenote,
S. E.,
samenwonende te …,

geïntimeerden,
ter terechtzitting vertegenwoordigd door mr. J. F. loco mr. M. J., advocaat
te …

spreekt het Hof het volgend arrest uit:

1.    Procedure

Bij verzoekschrift van 10 juli 2006 heeft de appellant hoger beroep
ingesteld tegen het vonnis dat door de Rechtbank van Eerste Aanleg te
Brugge, vierde kamer, op 16 januari 2006 werd uitgesproken. In het bestreden
vonnis werden de fiscale vorderingen van de geïntimeerden ontvankelijk en
gegrond verklaard. Bijgevolg werd gezegd voor recht dat de in de jaren 1998,
1999 en 2000 gedane giften aan B. D. op het belastbaar inkomen van de
geïntimeerden in mindering moesten worden gebracht en werd in die mate
ontheffing van de bestreden aanslagen verleend met terugbetaling van de
eventueel betaalde of ingehouden bedragen vermeerderd met de
moratoriuminterest. De appellant werd veroordeeld tot het betalen van de
gerechtskosten.

Het hoger beroep strekt ertoe het bestreden vonnis teniet te doen en van
het Hof te bekomen dat de oorspronkelijke vorderingen van de geïntimeerden
ongegrond worden verklaard met veroordeling van de geïntimeerden tot het
betalen van de gerechtskosten van de beide aanleggen.

De geïntimeerden vorderen de bevestiging van het bestreden vonnis.

2.    Feitelijke gegevens

De vader van de eerste geïntimeerde, A. V.D., heeft de volgende
betalingen gedaan aan de vzw B. D.:

• op 11 december 1998: 895.000 frank (22.186,47 euro);
• op 10 december 1999: 882.000 frank (21.864,21 euro) en
• op 8 december 2000: 882.000 frank (21.864,21 euro).

Bij elke betaling schreef de vader van de eerste geïntimeerde aan de vzw
B. D. een brief waarin hij verduidelijkte dat de som bedoeld was voor een
welbepaald project in Kameroen en dat het fiscaal attest moest uitgereikt
worden aan zijn zoon, de eerste geïntimeerde.

De eerste geïntimeerde ontving de fiscale attesten van de vzw B. D. op
zijn naam en hij vermeldde de betreffende bedragen als aftrekbare giften in
de aangifte in de personenbelasting voor de aanslagjaren 1999, 2000 en 2001.
Na aanvankelijke aanslagen overeenkomstig de aangifte (waarin de giften
weliswaar beperkt werden tot 10% van het totale netto-inkomen, zoals
voorzien in artikel 109 WIB92), ontvingen de geïntimeerden voor elk van de
betreffende aanslagjaren een bericht van wijziging van aangifte. Daarin werd
aangevoerd dat de geïntimeerden geen recht op aftrek van de giften hadden
omdat zij niet zelf de schenkers ervan waren, terwijl dat uit de wettelijke
bepalingen als vereist zou moeten afgeleid worden.

Namens de geïntimeerden werd op die berichten van wijziging van de
aangifte geantwoord dat ze niet akkoord waren. Zij voerden aan dat er een
akkoord was tussen de geïntimeerde en diens vader dat deze laatste aan zijn
zoon de bedragen schonk maar dat deze bestemd waren voor de vzw B. D., die
als sinds jaren inging op het verzoek om het fiscaal attest uit te reiken
aan de eerste geïntimeerde. De geïntimeerden stelden dat, mocht die
werkwijze niet aanvaard zijn geweest, de vader de schenking eerst aan de
zoon zou overhandigd hebben om het daarna aan de vzw B. D. over te maken
zodat hetzelfde effect zou zijn bereikt.

Vermits de appellant de visie van de geïntimeerden niet deelde, werd
overgegaan tot vestiging van supplementaire aanslagen overeenkomstig de
berichten van wijziging van de aangifte. Het gaat om de volgende aanslagen
in de personenbelasting en de aanvullende belastingen op naam van de
geïntimeerden:

• aanslagjaar 1999: kohierartikel 719.262.426, uitvoerbaar verklaard
  op 3 december 2001;
• aanslagjaar 2000: kohierartikel 722.985.787, uitvoerbaar verklaard
  op 22 maart 2002;
• aanslagjaar 2001: kohierartikel 739.117.742, uitvoerbaar verklaard
  op 12 december 2003.

In de twee eerste genoemde aanslagen was een belastingverhoging van 10%
opgelegd wegens onjuiste aangifte;

De geïntimeerden hebben tegen elk van die aanslagen een bezwaarschrift
ingediend. De appellant wees het bezwaar af in de directeursbeslissingen van
respectievelijk 20 juni 2002 (voor de aanslagjaren 1999 en 2000) en 4 mei
2004 (voor aanslagjaar 2001), met dien verstande dat voor de eerste twee
aanslagjaren de belastingverhoging ontheven werd.

Met verzoekschriften van 3 september 2002 en 21 juni 2004 stelden de
geïntimeerden hun vorderingen voor de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge
in.
In zijn vonnis van 16 januari 2006 heeft de Rechtbank van Eerste Aanleg te
Brugge de zaken gevoegd en de vorderingen van de geïntimeerden gegrond
verklaard, zoals hoger vermeld.
Het is tegen dat vonnis dat de appellant hoger beroep instelt.

3.    Grieven en argumenten van de partijen

3.1.    Standpunt van de appellant

De appellant stelt dat in artikel 104 WIB92 bedoelde aftrekbare giften
wel kunnen gebeuren bij wijze van lastgeving, maar dat de geïntimeerden
nalaten te bewijzen dat de vader van de eerste geïntimeerde hun lasthebber
was toen hij de giften betaalde aan de vzw B. D. . De eerste rechter heeft
volgens de appellant het bewijs van de lastgeving ten onrechte afgeleid uit
de enkele verklaring van de vader van de eerste geïntimeerde van 7 juni 2004
waarin deze verklaarde de stortingen gedaan te hebben in naam en voor
rekening van zijn zoon. De appellant laat gelden dat er volgens het
Burgerlijk Wetboek een akte voor notaris of een onderhandse akte moet worden
opgemaakt van een lastgeving wanneer deze de waarde van 375 euro te boven
gaat; de aanneming van de lastgeving zou kunnen bewezen worden door de
uitvoering ervan door de lasthebber.
Daarnaast maakt de appellant ook een analyse van het begrip schenking en
concludeert dat de eerste geïntimeerde niet als schenker kan worden
beschouwd omdat niet zou zijn aangetoond dat hij door de betreffende
schenkingen aan de vzw B. D. verarmd is. Volgens de appellant is de
bedoeling om te schenken (ten voordele van het welbepaalde project in
Kameroen) eerder aanwezig bij de vader van de eerste geïntimeerde.
Volgens appellant heeft de vzw B. D. ten onrechte de fiscale attesten
opgemaakt op naam van de eerste geïntimeerde in plaats van op naam van diens
vader. De wetteksten zouden alleen toelaten een attest af te leveren aan de
schenker en slechts de vader van de eerste geïntimeerde zou schenker zijn
geweest, te meer hij ten aanzien van de vzw B. D. niet vermeldde dat hij de
schenkingen deed in naam en voor rekening van zijn zoon. Omdat het attest
niet geldig zou zijn, kan er volgens de appellant geen aftrek worden
toegestaan.

3.2.    Standpunt van de geïntimeerden

De geïntimeerden voeren aan dat een lastgeving niet aan vormvereisten is
onderworpen, terwijl de aanvaarding ervan in om het even welke vorm en ook
mondeling of stilzwijgend kan gebeuren. De uitvoering van het mandaat zou de
aanvaarding ervan bewijzen, en hetzelfde bewijs zou uitgaan van de
buitengerechtelijke betekenis van de lasthebber. In dat verband beroepen de
geïntimeerden zich op de verklaring van 7 juni 2004 van de vader van de
eerste geïntimeerde, waarin deze verklaarde de stortingen gedaan te hebben
in naam en voor rekening van zijn zoon.

4.    Beoordeling

In zoverre de geïntimeerden stellen dat de vader van de eerste
geïntimeerden de bedragen aan de vzw B. D. betaalde ‘in naam en voor
rekening’ van zijn zoon, impliceert dit dat deze gelden eerst aan de eerste
geïntimeerde waren geschonken door diens vader; in die zin is ook destijds
gereageerd namens de geïntimeerden op de berichten van wijziging van de
aangifte. In wezen komt hun stelling erop neer dat de vader van de eerste
geïntimeerde aan deze in elk van de betrokken jaren een schenking heeft
willen doen onder de last dat het betreffende bedrag aan de vzw B. D. zou
worden gegeven voor het welbepaalde werk in Kameroen, dat de eerste
geïntimeerde deze schenking en de last heeft aanvaard en op zijn beurt
daartoe zijn vader als lasthebber heeft aangesteld om het bedrag aan de vzw
B. D. te storten zodat de materiële overdracht van het bedrag van de vader
aan de zoon overbodig werd.

Er bestaat van deze aaneenschakeling van deze beweerde schenking-met-last
gecombineerd met een lastgeving geen schriftelijke overeenkomst. De beide
rechtshandelingen komen evenwel rechtsgeldig tot stand door de enkele
wilsovereenstemming tussen de contractpartijen. Uit de verklaring van de
vader van de eerste geïntimeerde van 7 juni 2004, waarin deze verklaarde de
stortingen gedaan te hebben in naam en voor rekening van zijn zoon enerzijds
en het feit dat de geïntimeerden die stelling integraal bevestigen in de
fiscale procedure en reeds in hun antwoorden op de berichten van wijziging
uitlegden dat het om een schenking aan de eerste geïntimeerde ging, gevolgd
door een schenking namens hem aan de vzw B. D., blijkt die
wilsovereenstemming. Deze stelling wordt bevestigd door de uitvoering van de
giften door de vader en het feit dat het fiscaal attest aan de eerste
geïntimeerde moest toekomen. Dat impliceert ook dat de vader de lastgeving
aanvaard heeft.
Wat de vestiging van de belasting betreft - wat hier aan de orde is - is de
fiscus (de appellant) geen derde. Behoudens bewijs van veinzing, moet hij de
overeenkomsten die tussen de contractpartijen bestaan (en volgens de tussen
hen geldende bewijsmiddelen bewezen zijn) erkennen en respecteren. De
appellant beroept zich niet op veinzing. Kennelijk was de eerste
geïntimeerde bereid om te aanvaarden dat hij voor elk van de betrokken jaren
een aanzienlijk bedrag als voorschot op zijn erfdeel kreeg zonder het
effectief te mogen incasseren en nam hij genoegen met het fiscaal voordeel
van de gift die hij met het geld moest doen. Dat betreft evenwel een
opportuniteitsbeoordeling waarom de appellant geen opmerkingen mag maken
(wat hij ook niet doet).

Verder is de stelling van de appellant als zou er geen sprake zijn van
een schenking door de eerste geïntimeerde omdat hij niet verarmd is, onjuist
vermits hij wel degelijk het bedrag dat de vader hem schenk, op zijn beurt
aan de vzw B. D. liet overmaken.

Vermits de schenker van de giften aan de vzw B. D. daadwerkelijk de
eerste geïntimeerde is, werd het ontvangstbewijs (het fiscaal attest)
rechtsgeldig uitgereikt op zijn naam.

In die omstandigheden heeft de appellant de aftrek van de betreffende
giften ten onrechte verworpen en is het hoger beroep ongegrond.

OP DIE GRONDEN,

HET HOF,

recht doende op tegenspraak;

gelet op artikel 24 van de Wet van 15 juni 1935 op het gebruik van talen
in gerechtszaken;

gehoord in openbare terechtzitting de partijen in hun middelen en
conclusies,

verklaart het hoger beroep ontvankelijk maar wijst het af als ongegrond;
bevestigt het bestreden vonnis.

veroordeelt de appellant tot het betalen van de gerechtskosten van deze
aanleg, vastgesteld als volgt:
- aan de kant van de appellant:
        * uitgavenvergoeding hoger beroep:            
60,73 EUR
        * rechtsplegingsvergoeding hoger
beroep   485,87 EUR
- aan de kant van de geïntimeerden:
        * rechtsplegingsvergoeding hoger
beroep   485,87 EUR.

Aldus gewezen en uitgesproken in openbare terechtzitting van het Hof van
beroep te Gent, vijfde kamer, recht doende in burgerlijke zaken, op DERTIG
OKTOBER TWEEDUIZEND EN ZEVEN.

Aanwezig de Heren:

A. D.M., Kamervoorzitter, Voorzitter,
G. T. en D. V., Raadsheren,
M. V., griffier.

ARREST G 07/1317

Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 11.12.2007

Terbeschikkingstelling gezinswoning - Onderhoudsuitkering in natura

    Het gratis terbeschikkingstellen van de gezinswoning door
de appellant aan zijn toenmalige echtgenote, in uitvoering van de
beschikking van de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg, is te
beschouwen als een onderhoudsuitkering in de zin van artikel 104, 1° WIB 92.

VOLLEDIGE TEKST

Hof van beroep te Gent

5e kamer

________

terechtzitting van 11-12-2007

BELASTINGEN

Tussenarrest
Ambtshalve heropening der debatten. Zaak in voortzetting gesteld om
11.3.2008 om 10u

Nr.2005/AR/1161

in de zaak van:

V. D., federale ambtenaar,
wonende te …,

appellant,
ter terechtzitting vertegenwoordigd door mr. D. A., advocaat te …

tegen:

DE BELGISCHE STAAT, FOD Financiën, vertegenwoordigd door de
Minister van Financiën, wiens burelen gevestigd zijn te …, op vervolging
en benaarstiging van de Gewestelijke Directeur der Directe Belastingen te
Gent, wiens kantoren gevestigd zijn te …,

geïntimeerde,
ter terechtzitting vertegenwoordigd door mr. D. C., advocaat te …

spreekt het Hof het volgend arrest uit:

1.
Bij fiscaal verzoekschrift neergelegd ter griffie van de Rechtbank van
Eerste Aanleg te Gent op 15.3.2002 bestreed de appellant de aanslag in de
personenbelasting en de aanvullende gemeentebelasting op zijn naam voor het
aanslagjaar 2000 (kohierartikel 711222577).

Zijn bezwaar tegen deze aanslag was bij beslissing van 17.12.2001 van de
ambtenaar gedelegeerd door de gewestelijke directeur der directe belastingen
te Gent ongegrond verklaard.

Voor de eerste rechter vorderde de appellant dat de vermelde directoriale
beslissing zou worden tenietgedaan, zou gezegd worden voor recht dat hij de
helft van de huurwaarde van de gezinswoning als een aftrekbare
onderhoudsuitkering in de zin van artikel 104, 1° WIB/1992 ten belope van
80% van zijn belastbare inkomsten mag aftrekken, dat overeenkomstige
ontheffing zou worden verleend, dat de geïntimeerde zou worden veroordeeld
tot de terugbetaling van de ten onrechte betaalde belastingen, verhogingen
en nalatigheidsintresten meer de moratoriumintresten overeenkomstig artikel
418 WIB/1992 en de vervolgingskosten, en de geïntimeerde tot de kosten van
het geding zou worden veroordeeld.

Bij vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent, zesde kamer, van
6.5.2004, werd deze vordering van de appellant ongegrond verklaard en werd
de appellant veroordeeld tot de kosten.

Bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van het Hof van Beroep te Gent
op 4.5.2005 heeft de appellant hoger beroep ingesteld tegen het vermelde
vonnis.

Het blijkt niet dat dit vonnis werd betekend of dat de appellant er in
zou hebben berust.

Het hoger beroep is tijdig en regelmatig.

Met zijn hoger beroep streeft de appellant de vernietiging na van het
bestreden vonnis, en de toekenning van zijn oorspronkelijke vordering.

De geïntimeerde vordert de bevestiging van het bestreden vonnis en van de
directoriale beslissing.

2.
Hangende de echtscheidingsprocedure tussen de appellant en zijn gewezen
echtgenote besliste de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent
in zijn beschikking van 18.11.1998 tot onder meer volgende maatregelen in
toepassing van artikel 1280 Ger. W.:

“
Schorst de verplichting tot samenwonen en zegt dat de eiser (d.i. de
huidige appellant) afzonderlijk verblijf mag houden in het door hem
gehuurde appartement en de verweerster (d.i. de echtgenote van de
huidige appellant) te … .

Legt de partijen verbod op vanaf heden elkaar op enigerlei wijze te
verontrusten, op gevaar af er te worden uitgedreven, desnoods met
tussenkomst van de openbare macht.

…

Bepaalt dat B. hoofdverblijf heeft bij de verweerster en dat de
minderjarige aldaar zal ingeschreven worden in het gemeentelijk
bevolkingsregister, behoudens …

…

Veroordeelt de eiser tot betaling aan de verweerster van een
maandelijkse onderhoudsbijdrage van 7.500 frank voor het kind en 15.000
frank voor haarzelf, …”

Bij arrest van 2.10.2000 van het Hof van Beroep te Gent, 15e kamer, werd
de vermelde beschikking bevestigd (in de mate waarin aangevochten) met deze
wijziging dat het basisbedrag van de persoonlijke alimentatie voor de
echtgenote wordt teruggebracht op 10.000 frank.

In de huidige fiscale betwisting wil de appellant doen aannemen dat de
gratis terbeschikkingstelling van de woning aan de echtgenote te beschouwen
is als een onderhoudsgeld in de zin van artikel 104, 1° WIB/1992, terwijl de
geïntimeerde van oordeel is dat dit niet het geval is.

Krachtens artikel 1280 Ger.W. kan de Voorzitter van de Rechtbank van
Eerste Aanleg voorlopige maatregelen bevelen die betrekking hebben op de
persoon, op het levensonderhoud en op de goederen van zowel de partijen als
van de kinderen. Hij beschikt hierbij over een ruime feitelijke
beoordelingsmacht (vergelijk met Cass. 31.1.1997, Pas. 1997, I, nr. 57 p.
155).

Het is mogelijk het gratis terbeschikkingstellen van een woning fiscaal
als een onderhoudsuitkering te beschouwen, uitgevoerd in natura (vergelijk
met COM.IB. nr. 104/54).

Hier dient te worden onderzocht wat de aard is van de maatregel
(onderhoudsuitkering of niet) waarbij aan de echtgenote het exclusief
bewoningsrecht van de gemeenschappelijke gezinswoning werd toegekend.

Volgens de geïntimeerde kan het vermeld bewoningsrecht geen
onderhoudsuitkering zijn daar de echtgenote die in de gezinswoning blijft op
ongewijzigde wijze het recht van genot en bewoning, waarover zij vóór de
feitelijke scheiding reeds beschikte ingevolge artikel 215 Burg.W., verder
tijdens de feitelijke scheiding uitoefent, terwijl de verlatende echtgenoot
geen recht van gebruik of genot meer heeft op de gezinswoning.

Artikel 215 § 1 Burg.W. (artikel 215 § 2 is hier niet toepasselijk nu er
geen huur is) kent geen onverdeeld gebruiksrecht toe aan de echtgenoten,
maar beoogt enkel de bescherming van de gezinswoning in een aantal gevallen
waarin een van de echtgenoten anders éénzijdig, zonder de andere echtgenoot,
over het lot van de gezinswoning zou kunnen beschikken via zijn
eigendomsrechten op het onroerend goed. Een onverdeeld gebruiksrecht wordt
in deze bepaling echter niet toegekend.

Wanneer zoals te dezen de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg
de samenwoningsplicht opschort, het afzonderlijk verblijf van de echtgenoten
toelaat, en vervolgens bepaalt waar elk van de echtgenoten afzonderlijk
verblijf zal houden, vind de exclusieve bewoning door de echtgenote van de
appellant haar oorsprong in deze beslissing en niet in een onverdeeld
gebruiksrecht dat haar oorsprong zou vinden in artikel 215 § 1 Burg.W.

In de beschikking van de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg
wordt de aard van de maatregel (onderhoudsuitkering of niet) niet expliciet
aangegeven. Er wordt wel overwogen met betrekking tot de persoonlijke
onderhoudsbijdrage dat rekening moet gehouden worden met “de behoeftigheid
van de onderhoudsgerechtigde partij” en met de vraag “of de
onderhoudsplichtige in staat is om een onderhoudsbijdrage te betalen”, en
dat de echtgenoten wederzijdse hulp verschuldigd zijn ook al zijn zij in een
echtscheidingsgeding betrokken. Een van de belangrijkste noden van de
echtgenote (zo niet de belangrijkste), zeker nu bovendien werd bepaald dat
de dochter B. haar hoofdverblijf bij de echtgenote had, was uiteraard de
huisvesting. Waar in dezelfde beschikking aan de echtgenote machtiging werd
verleend om afzonderlijk verblijf te houden in de gezinswoning, kan het niet
anders dan dat de Voorzitter met dit gegeven rekening heeft gehouden bij het
bepalen van de omvang van de onderhoudsuitkering in geld, en het verschaffen
van huisvesting aan de echtgenote en dochter door middel van de toewijzing
van de gezinswoning tot gevolg heeft gehad dat voor deze huisvesting in geen
geldelijke onderhoudsuitkering meer moest worden voorzien (zie ook in die
zin het arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 2.10.2000 - stuk 2 van de
appellant - rechtdoende over het hoger beroep tegen de beschikking van de
Voorzitter, waarin dit gegeven uitdrukkelijk wordt vermeld bij de bespreking 
van de persoonlijke onderhoudsbijdrage voor de echtgenote). Dit alles in
acht genomen en rekening houdend met het feit dat ingevolge de beschikking
de appellant het onroerend goed waarin hij nochtans zelf gerechtigd was,
volledig en gratis ter beschikking heeft dienen te stellen van zijn
echtgenote, moet aangenomen worden dat deze terbeschikkingstelling een vorm
van onderhoudsuitkering in natura was.

Tevergeefs stelt de geïntimeerde dat de appellante niet verplicht was de
gezinswoning te verlaten. Het tegengestelde blijkt reeds uit verbod aan de
partijen opgelegd in de beschikking van de Voorzitter van de Rechtbank van
Eerste Aanleg om elkaar op enigerlei wijze in de hun toegewezen woonst te
verontrusten. De geïntimeerde heeft trouwens zelf kunnen vaststellen dat de
eiser sedert 30.11.1998 op een ander adres woonde (stuk 13 van de
geïntimeerde), zoals trouwens aangegeven door de appellant in zijn aangifte
in de personenbelasting. De feitelijke scheiding en de toepassing van de
beschikking staan vast.

De voorlopige verdeling van de schulden met betrekking tot de
gezinswoning zoals voorzien in de beschikking brengt geen nuttige informatie
met betrekking tot de thans aan de orde zijnde vraag.

De vraag of een woonstvergoeding aan de huwgemeenschap werd toegekend ter
gelegenheid van de vereffening-verdeling is hier zonder invloed. Naast het
feit dat in de akte vereffening-verdeling van 10.1.2006 (stuk 5 van de
appellant) uitdrukkelijk op p. 8 bepaald wordt dat de echtgenote geen
bewoningsvergoeding verschuldigd is, moet worden opgemerkt dat artikel 104,
1° WIB/1992 het al dan niet betalen van een woonstvergoeding niet als
voorwaarde stelt voor de aftrek bij dit artikel voorzien. Zoals bij de
vereffening-verdeling een woonstvergoeding kan moeten verrekend worden, kan
dit trouwens ook het geval zijn voor de in geld betaalde
onderhoudsuitkeringen, en dit mits dezelfde voorwaarden vervul zijn nl.
wanneer de onderhoudsuitkering kleiner is dan het deel van de
onderhoudsgerechtigde in de opbrengsten van de onverdeeldheid. Of een
woonstvergoeding verschuldigd was,, of onderhoudsgelden moesten verrekend
worde, kon normalerwijze nog niet geweten zijn op het ogenblik van de
onderhoudsuitkeringen.

Uit hetgeen voorafgaat moet worden afgeleid dat het gratis
terbeschikkingstellen van de gezinswoning door de appellant aan zijn
toenmalige echtgenote, in uitvoering van de beschikking van de Voorzitter
van de Rechtbank van Eerste Aanleg, te beschouwen is als een
onderhoudsuitkering in de zin van artikel 104, 1° WIB/1992 (toepassing van
artikel 213 Burg. W. en artikel 1280 Ger. W.).

3.
De appellant heeft de voor de aftrek in aanmerking te nemen huurwaarde
begroot op zeker 30.000 BEF (743,68 EUR) per maand, maar deze beperkt tot de
huurwaarde volgens de forfaitaire ramingsregels voorzien in artikel 18
KB-WIB/1992 (zie het bezwaarschrift, stuk 2/1 van de geïntimeerde). De
berekening door de appellant volgens deze regels gaf een huurwaarde van
263.257 BEF (6.525,97 EUR) (zelfde stuk), wat anno 1999 een maandelijkse
huurwaarde geeft van 263.257 BEF / 12 = 21.938 BEF (543,83 EUR).

De geïntimeerde betwist deze huurwaarde in fine van haar conclusie
neergelegd ter griffie van het Hof van Beroep te Gent op 12.08.2005.

Er worden door de partijen weinig gegevens naar voren gebracht met
betrekking tot de woning. Eerder dan onmiddellijk een deskundig onderzoek te
bevelen om advies te verlenen nopens de huurwaarde (zie ook artikel 875bis
Ger.W.), dienen vooreerst in het belang van alle partijen de debatten te
worden heropend teneinde de appellant, en desgevallend de geïntimeerde, toe
te laten bijkomende stukken voor te leggen ter bepaling van de huurwaarde
anno 1999, onverminderd het recht van de partijen om onderling minnelijk
deze huurwaarde te bepalen.

OP DIE GRONDEN

HET HOF, rechtdoende op tegenspraak,

Gelet op artikel 24 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen;

Ontvangt het hoger beroep;

Alvorens verder recht te doen, heropent ambtshalve te debatten
uitsluitend teneinde de partijen toe te laten te handelen zoals hoger
aangegeven;

Stelt de zaak te dien einde voor verdere behandeling op de zitting van
dinsdag 11 maart 2008 om 10 uur.

Houdt de beslissing over de kosten aan.

Aldus gewezen en uitgesproken in openbare terechtzitting van het Hof van
beroep te Gent, vijfde kamer, recht doende in burgerlijke zaken, op ELF
DECEMBER TWEEDUIZEND EN ZEVEN.

Aanwezig de Heren:

A. D.M., Kamervoorzitter, Voorzitter,
G. T. en D. V., Raadsheren,
M. V., griffier.

ARREST A 07/1267

Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 27.11.2007

Pensioenen - AOW - Nederland - Belastbaarheid

    Belastingplichtige verkreeg uitkeringen op grond van de Nederlandse
Algemene Ouderdomswet (in ?t kort A.O.W.), die door de taxatieambtenaar als
een “pensioen” en dus beroepsinkomen, werd aangezien en aldus werd
aangeslagen.

   
Uit de gegevens blijkt duidelijk dat iedere Nederlandse onderdaan ? ongeacht
of hij ooit/ een beroepsactiviteit heeft uitgeoefend ? gerechtigd is op de
kwestieuze uitkering.

   
Dat dan ook te dezen zeer terecht de vraag rijst of de voornoemde uitkering
op enigerlei wijze rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met een
voorheen uitgeoefende beroepsactiviteit, dat het feit dat personen die een
activiteit beoefenen bijdragen dienen te betalen en het feit dat beroepsloze
personen zulks niet dienen te doen, geenszins kan uitwijzen dat het een
“beroepsinkomen” betreft; dat deze uitkering derhalve een sociale maatregel
betreft die geen verband heeft met een beroepsactiviteit.

   
De taxaties van de op grond van voornoemde W.A.O. ontvangen uitkeringen zijn
in strijd met de wet en kunnen niet behouden blijven.

VOLLEDIGE TEKST

Het Hof van beroep te Antwerpen, zitting houdend
te Antwerpen, ZESDE KAMER,

Recht doende in burgerlijke zaken,

heeft het volgende arrest uitgesproken:

In zake: 2006/AR/1919

a p p e l l a n t e n,

tegen het vonnis gewezen door de rechtbank van
eerste aanleg te Antwerpen van 3 maart 2006;

vertegenwoordigd door Meester K. L. loco
Meester D. V. B.,
advocaat te …;

de BELGISCHE STAAT, Ministerie van Financiën, in de persoon
van de heer Minister van Financiën, waarvan het kabinet gevestigd is te 1000
Brussel, Wetstraat 12, in de persoon van de Gewestelijke Directeur van de
Directie Antwerpen II, waarvan de kantoren gevestigd zijn te 2000 Antwerpen,
Tabaksvest 50;

g e ï n t i m e e r d e,

vertegenwoordigd door Meester A. V.
L.J., advocaat te …;

* * *

Gelet op de door de wet vereiste processtukken, in behoorlijke vorm
overgelegd, waaronder het eensluidend afschrift van het vonnis van de
rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen d.d. 3 maart 2006, waarvan geen
akte van betekening wordt voorgebracht, alsmede het verzoekschrift tot hoger
beroep, neergelegd ter griffie van dit Hof op 26 juni 2006, waardoor een
naar vorm en termijn regelmatig en toelaatbaar hoger beroep wordt ingesteld;

Overwegende dat appellanten de hervorming nastreven van het bestreden
vonnis teneinde hun vorderingen, ontvankelijk en gegrond te horen verklaren,
dienvolgens hun bezwaarschriften gegrond te horen verklaren, de betwiste
aanslagen te horen tenietdoen en geïntimeerde te horen veroordelen tot
terugbetaling van alle ten onrechte geïnde bedragen, vermeerderd met de
moratoriumintresten en de kosten van het geding;

Dat zij daartoe alle voor de eerste rechter ingeroepen middelen en
argumenten handhaven;

Overwegende dat geïntimeerde geen grieven aanvoert tegen het bestreden
vonnis; dat hij het Hof verzoekt het hoger beroep ongegrond te verklaren,
appellanten ervan af te wijzen en hen te veroordelen tot de kosten van het
geding;

Dat hij bovendien bij wijze van tegenvordering, ingesteld bij conclusie,
het Hof verzoekt tweede appellante te veroordelen tot betaling van een
schadevergoeding ten bedrage van 1 000,00 EUR wegens het instellen van een
tergend en roekeloos hoger beroep;

* * *

Overwegende dat de eerste rechter het voorwerp der onderscheiden
vorderingen alsmede de proceduriële voorgaanden desbetreffend op bondige
doch passende wijze in het bestreden vonnis heeft uiteengezet; dat hij
tevens terecht beide vorderingen ? betrekking hebbende op betwistingen in
zake aanslagjaren 2001 en 2002 ? wegens samenhang heeft gevoegd;

Dat het Hof deze uiteenzettingen en vaststellingen bijtreedt en hier voor
hernomen houdt;

1) De toelaatbaarheid van de oorspronkelijke vorderingen.

Overwegende dat thans, na nieuw onderzoek, blijkt dat de eerste rechter
terecht onder verwijzing naar de art. 1385 decies, 1034 ter 6° en 862 § 1,
2° Ger.W. de vorderingen van huidige tweede appellante ontoelaatbaar heeft
verklaard;

Dat inderdaad krachtens art. 1034 ter 6° Ger.W.een verzoekschrift, op
straffe van nietigheid, waarbij een vordering wordt ingesteld ? ook in
toepassing van art. 569 Ger.W. ? door de verzoeker of zijn advocaat dient
ondertekend; dat het verzuim van ondertekening van een akte gesanctionneerd
wordt door art. 862 Ger.W. en deze sanctie de absolute nietigheid is
ongeacht of het normdoel is bereikt;

Overwegende dat dan ook te dezen huidige tweede appellante ingevolge
“nietigheid” van de inleidende akten geen toelaatbare vorderingen heeft
ingesteld;

Dat zij thans voor het Hof geen dienende uitleg verschaft nopens de
eventuele toelaatbaarheid, doch enkel verwijst naar “impliciete”
bedoelingen; dat ” bedoelingen” evenwel expliciet voorgeschreven regels niet
terzijde kunnen schuiven; dat immers de regelen in zake het instellen van
een vordering de openbare orde raken, en van strikte toepassing zijn;

Overwegende dat dienvolgens te dezen tweede appellante, bij gebrek aan
enige weerlegging van de pertinente vaststellingen van de eerste rechter, op
onterechte wijze hoger beroep heeft ingesteld wat uiteraard geïntimeerde en
de appelrechter noopt tot stellingname met betrekking tot een onverantwoord
verweer;

Dat het dan ook in de gegeven omstandigheden gepast voorkomt tweede
appellante, wegens misbruik van procesrecht, te veroordelen tot het betalen
van een schadevergoeding wegens tergend en roekeloos hoger beroep, begroot
ex aequo et bono op 200,00 EUR;

2) Ten gronde.

A. Overwegende dat het Hof, na nieuw onderzoek, vaststelt
dat de eerste rechter om de oordeelkundige redengeving van het bestreden
vonnis ? die het Hof overneemt, tot de zijne maakt en hier geheel voor
herhaald houdt ? zowel met betrekking tot de taxatieprocedure (aanslagjaar
2001), de motiveringsverplichtingen in de berichten van wijziging van
aangifte (aanslagjaren 2001 en 2002), de belastbaarheid als “pensioenen” ?
en dus beroepsinkomsten ? van bedragen uitgekeerd door de Nationale
Nederlanden juist heeft geoordeeld en derhalve terecht deze vorderingen
inhoudende verweer heeft afgewezen;

Dat evenzeer terecht de eerste rechter om dezelfde oordeelkundige
redengeving van het bestreden vonnis de vorderingen van huidige
geïntimeerden tot het bekomen van een vergoeding voor gevolgschade, gesteund
op art. 1382 B.W., ontoelaatbaar heeft verklaard;

Overwegende dat inderdaad een vordering tot schadevergoeding niet kadert
in een vordering met betrekking tot de toepassing van de belastingwet zoals
bedoeld in art. 569 Ger.W.; dat dan ook dergelijke vordering overeenkomstig
de gemeenrechtelijke voorschriften dient ingesteld;

Dat met betrekking tot de voornoemde procedure en de belastbaarheid van
de bekomen uitkeringen als “pensioenen” ? en dus beroepsinkomsten ?
appellanten geen bewijskrachtige gegevens voorbrengen die van aard zijn de
pertinente vaststellingen van de eerste rechter te weerleggen of te
ontkrachten; dat dan ook de thans herhaalde middelen en argumenten als
ongegrond worden afgewezen;

B) Overwegende dat eerste appellant in de betrokken inkomstenjaren tevens
uitkeringen bekwam op grond van de Nederlandse Algemene Ouderdomswet (in ?t
kort A.O.W.), die door de taxatieambtenaar tevens als een “pensioen” en dus
beroepsinkomen, werd aangezien en aldus werd aangeslagen;

Dat evenwel uit de door appellanten voorgebrachte gegevens duidelijk
blijkt dat iedere Nederlandse onderdaan ? ongeacht of hij ooit/ een
beroepsactiviteit heeft uitgeoefend ? gerechtigd is op de kwestieuze
uitkering;

Dat dan ook te dezen zeer terecht de vraag rijst of de voornoemde
uitkering op enigerlei wijze rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt
met een voorheen uitgeoefende beroepsactiviteit, dat het feit dat personen
die een activiteit beoefenen bijdragen dienen te betalen en het feit dat
beroepsloze personen zulks niet dienen te doen, geenszins kan uitwijzen dat
het een “beroepsinkomen” betreft; dat deze uitkering derhalve een sociale
maatregel betreft die geen verband heeft met een beroepsactiviteit;

* * *

Overwegende dat, gelet op wat voorafgaat, het bestreden vonnis op juiste
gronden werd gewezen wat betreft:

1)  de ontoelaatbaarheid van de vorderingen van
tweede appellante;

2)  de taxatieprocedures met betrekking tot de
aanslagjaren 2001 en 2002;

3)  de heffing van de belastingen op de als
pensioenen door de “Nationale Nederlanden” uitgekeerde bedragen;

Dat evenwel wat de taxaties van de op grond van voornoemde W.A.O.
ontvangen uitkeringen betreft, deze in strijd met de wet werden gevestigd en
niet kunnen behouden blijven;

Dat, gelet op wat voorafgaat, tevens de tegenvordering van geïntimeerde
deels gegrond is; dat het gepast voorkomt appellanten en geïntimeerde ieder
in de helft van de kosten te verwijzen.

* * *

HET HOF,

Recht doende op tegenspraak;

Gelet op de artikel 24 van de Wet van 15 juni 1935;

Alle andere en strijdige conclusies verwerpend;

Verklaart het hoger beroep ontvankelijk en deels gegrond;

Verklaart de tegenvordering ontvankelijk en deels gegrond;

Wijzigt het bestreden vonnis in zoverre het de A.O.W. ? uitkeringen met
betrekking tot de aanslagjaren 2001 en 2002 belastbaar verklaart; doet
dienvolgens de betwiste aanslagen in die mate teniet en veroordeelt
geïntimeerde tot terugbetaling van alle terzake ten onrechte geïnde bedragen
vermeerderd met de moratoriumintresten;

Bevestigt voor het overige het bestreden vonnis mede om vorenstaande
consideransen;

Veroordeelt tweede appellante tot betaling van een schadevergoeding ten
bedrage van 200,00 EUR wegens het instellen van een tergend en roekeloos
hoger beroep;

Verwijst appellanten en geïntimeerde ieder in de helft van de kosten,
begroot op volgens opgave in conclusie, aan de zijde van:

- rechtsplegingsvergoeding eerste aanleg: 364,40 EUR

- rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 485,87 EUR

- rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 485,88 EUR.

Aldus gewezen en uitgesproken in openbare terechtzitting van het HOF
VAN BEROEP te ANTWERPEN van
ZEVENENTWINTIG NOVEMBER
TWEEDUIZENDENZEVEN, waar aanwezig waren:

R. T., Voorzitter;
D. W. en M. V.d.B.,
Raadsheren;
A. V.L., Griffier.

. L.                        
M. V. D.B.

                            
R. T.

CIRC 27.02.08/1

Circulaire nr. Ci.RH.861/590.361 (AOIF 6/2008) dd. 27.02.2008

ADMINISTRATIE VAN DE BIJZONDERE BELASTINGINSPECTIE


  
Bevoegdheid van de Administratie van de bijzondere belastinginspectie

ONTHEFFING VAN AMBTSWEGE


  
Ontheffing via kohier


  
Verzoekschrift van de ontheffing van ambtswege

Inkomstenbelastingen.
Administratief en gerechtelijk beroep met betrekking tot de door de BBI
gevestigde aanslagen.

Aan alle ambtenaren van de niveaus A en B.

    Voortaan zal de BBI zelf haar geschillen inzake
inkomstenbelastingen behandelen, zowel in de administratieve als in de
gerechtelijke fase. De bezwaarschriften en de verzoeken tot ambtshalve
ontheffing met betrekking tot de door de BBI ingekohierde belastingen,
zullen dus moeten worden toegezonden aan de gewestelijke directeur van de
BBI die wordt vermeld op het aanslagbiljet en niet langer aan de directeur
van de directe belastingen.

    De gewestelijke directeurs van de BBI ontlenen hun
bevoegdheid ratione materiae aan artikel 80 van de wet van 8.8.1980,
vervangen door artikel 95 van de wet van 15.3.1999 betreffende de
beslechting van fiscale geschillen.

    Hun territoriale bevoegdheid is vastgelegd in een
Beslissing van de Secretaris-generaal, gedelegeerd door de Minister, voor
het uitoefenen van hun bevoegdheden voorzien in art. 2, 2° van het KB van
29.10.1971 tot vaststelling van het organiek reglement van de FOD Financiën.

    Om te voldoen aan de verplichtingen opgenomen in de wet
van 11.4.1994 betreffende de openbaarheid van bestuur, behandelt de BBI de
administratieve bezwaarschriften met betrekking tot de belastingaanslagen
waarvan het aanslagbiljet de gegevens van de gewestelijke directeur van de
BBI vermeldt als zijnde de persoon aan wie het bezwaarschrift moet worden
gericht.

    De te volgen richtlijnen voor het afdrukken van deze
gegevens op de aanslagbil-jetten zijn opgenomen in de instructies
betreffende het invullen van de statistische codes van de gegevensdragers :

    De diensten van de AOIF die de inkohiering van deze
aanslagen van de BBI uitvoeren moeten ervoor zorgen dat deze instructies
nauwgezet worden opgevolgd.

    De bedoelde aanslagen zijn :

• die welke betrekking hebben op de aanslagjaren
  2006 en volgende waarvan de datum van inkohiering na 31 januari 2008
  valt;
• die welke betrekking hebben op een aan 2006
  voorafgaand aanslagjaar waarvan de datum van inkohiering na 31
  januari 2008 valt, maar die voortvloeien uit hetzelfde onderzoek dat
  geleid heeft tot een inkohiering voor het aanslagjaar 2006 of
  volgende.

    Worden dus niet bedoeld, de aanslagen inzake het
aanslagjaar 2005 of voorafgaande die ingekohierd zijn op initiatief van de
BBI, maar zonder een bijkomende inkohiering voor het aanslagjaar 2006 of
volgende. De bezwaarschriften met betrekking tot die aanslagen vallen nog
onder de bevoegdheid van de gewestelijke directeurs van de directe
belastingen.

    Evenwel, zelfs indien de BBI bevoegd is om over een
bezwaarschrift of een verzoek tot ambtshalve ontheffing te oordelen, blijft
de teruggave via het kohier tot rechtzetting van materiële vergissingen tot
de bevoegdheid van de controles DB behoren.

    De BBI behandelt zelf alle gerechtelijke geschillen die
betrekking hebben op de aanslagen waarvoor zij bevoegd wordt op het niveau
van het administratief beroep.

    Wat de bezwaarschriften betreft die reeds werden
ingediend bij de gewestelijk directeurs van de directe belastingen alsook
die welke in de toekomst nog onder hun bevoegdheid zullen vallen (zie letter
C, hiervoor), blijven de voorschriften vermeld in volgende instructies
integraal van toepassing :

• Gemeenschappelijke instructie dd. 26.6.2001 :
  • AOIF Ci.RH.861/542.864
  • BBI : SB/3/00663/IG - Circ. nr. 220
• Nota van de Algemene administratie van de
  belastingen op 15.3.2002 gericht aan de gewestelijke directeurs van
  de DB, aan de gewestelijke directeurs van de BBI en hun medewerkers.

    De bepalingen van artikel 366, 2^de en 3^de
lid, WIB 92 zijn uiteraard ook van toepassing tussen de gewestelijke
directeurs van de beide administraties.

    Daarenboven wordt nogmaals gewezen op het belang van
artikel 367 van het WIB 92 dat stelt : “Het bezwaarschrift gericht tegen
een aanslag die gevestigd is op betwiste bestanddelen, geldt van ambtswege
voor de andere aanslagen gevestigd op dezelfde bestanddelen of als
supplement vóór de beslissing van de directeur der belastingen of van de
door hem gedelegeerde ambtenaar, zelfs wanneer de termijnen tot bezwaar
tegen die andere belastingen zouden zijn verstreken.”

    Wanneer dus een directie een bezwaarschrift ontvangt,
moet worden nagegaan of er later nog aanvullende aanslagen werden gevestigd,
die al dan niet het onderwerp zijn geweest van een administratief beroep,
daar hiermee rekening moet worden gehouden bij het vaststellen van een
mogelijke ontheffing toegekend aan de belastingplichtige. Deze kan eveneens
bezwaar indienen tegen een aanvankelijke aanslag in het kader van een
bezwaarschrift tegen een aanvullende aanslag, en dit zelfs buiten de termijn
die werd vastgesteld bij het bezwaar tegen de aanvankelijke aanslag (zie
Cass 19/11/2004, F 02.0076).

    De toepassing treedt bij de diensten van de BBI in
werking op 1 februari 2008.

    Bij de aanmaak van een geschil moet steeds worden
nagegaan of er andere geschillen op naam van de belastingplichtige bestaan /
werden ingevoerd in de Workflow. In bevestigend geval, is het aangewezen
verbanden te leggen tussen die geschillen, na raadpleging van het venster
“onderwerp van het geschil”, dat volgens de evolutie van het geschil moet
worden aangevuld (statistieken).

    Aangezien de BBI, voortaan gebruiker is van het systeem,
wordt erop gewezen dat in het kader van de administratieve geschillen die
werden ingevoerd in de Workflow en die onder de bevoegdheid van de
gewestelijke directies DB blijven vallen (overgangsbepaling), de stappen
“INFORMATIE BBI” en “ADVIES BBI” worden toegewezen aan de “Directeur BBI”
zelf of eventueel aan een “Agent BBI” en dus niet meer aan een ambtenaar
van de directe belastingen die de parallelle stap heeft gestart
(ambtenaar van het orderbureau of onderzoekend ambtenaar) zoals tot nu toe
het geval was.

    Die wijziging is onmiddellijk van toepassing, te weten op
de bestaande geschillen waarbij de stappen “INFORMATIE BBI” en/of
“ADVIES BBI” zullen gestart worden door het orderbureau of de onderzoekend
ambtenaar vanaf 1 februari 2008 en voor de geschillen ingesteld vanaf 1
februari 2008 die tot de bevoegdheid van de directe belastingen blijven
behoren.

    Ook de stap “OVERLEGPROCEDURE BBI” wordt niet meer
uitgevoerd door de directeur DB namens de BBI, maar wel door de directeur
BBI zelf.

    In de administratieve en gerechtelijke fase zal de
overdracht van het geschil aan de BBI of van de BBI aan de gewestelijke
directie DB, overeenkomstig de circulaires, volledig gebeuren via de
geautomatiseerde procedure.

    In geval van overdracht van de ene directie aan een
andere, moet het origineel van de inleidende akte, evenals de andere stukken
die vóór de elektronische overdracht werden ontvangen, aan de bevoegde
directie BBI of gewestelijke directie DB worden gezonden, waar ze zullen
worden bewaard. Die stukken moeten niettemin worden gescand en toegevoegd
aan de documenten van het geschil door de diensten van de administratie die
in eerste instantie werd gevat en dit om geen overbodige “papieren”
documenten aan te maken.

    Indien de belastingplichtige in de administratieve fase
voor de BBI een materiële vergissing aanvoert, met als gevolg een
overbelasting die door een negatieve inkohiering kan worden rechtgezet
(quick wins), maakt het orderbureau van de directie BBI een geschil aan
“ontheffing via kohier” = JA en codeert de controle DB die het geschil zal
ontvangen in de stap “toewijzing bijzonder onderzoek”. Vervolgens kan in de
stap “rechtzetting” de belastingplichtige worden ingelicht dat de
rechtzetting zal gebeuren met een ontheffing via kohier.

    In de WORKFLOW kunnen geschillen en documenten als
vertrouwelijk worden aangemerkt met als gevolg dat die geschillen en
documenten slechts zichtbaar zijn voor de ambtenaar die het geschil
onderzoekt en voor de ambtenaar met het profiel van DIRECTOR (meestal de
gewestelijke directeur of zijn plaatsvervanger) of door een DIRECTOR van de
centrale diensten.

    Die nieuwe mogelijkheden moeten omzichtig worden
gebruikt, want het mag niet zijn dat door het gebruik van die mogelijkheden
het doel van de WORKFLOW niet wordt bereikt. Dat doel is immers de
ambtenaren die het administratief of gerechtelijk geschil behandelen hulp te
bieden bij de beslissing en eenvormigheid te waarborgen tussen de
beslissingen om de burger een grotere rechtszekerheid te bieden. Daarom
kunnen alleen de ambtenaren met het profiel van DIRECTOR de geschillen
aanmerken als vertrouwelijk (of later de vertrouwelijkheid opheffen). Zo
zullen bijvoorbeeld geschillen met betrekking tot bekende personen of
geschillen die het onderwerp van persartikelen vormen vertrouwelijk zijn.
Hetzelfde geldt voor klachten van derden of bekende personen. Die geschillen
kunnen als vertrouwelijk worden aangemerkt door de ambtenaar die het geschil
behandelt, in overleg met zijn hiërarchische meerdere.

    Het is wenselijk slechts documenten een vertrouwelijk
karakter te geven, eerder dan het gans geschil, want in dat geval zijn alle
gegevens van het geschil (onderwerp, behandelende dienst, …)
ontoegankelijk voor gebruik.

    Bij twijfel inzake de toepassing van de vertrouwelijkheid
van bepaalde geschillen of documenten, is het aangewezen het advies in te
winnen van de centrale diensten (de heer CRUCIFIX voor de BBI; mevrouw
BALLEUX voor de DB en de heer PAGUAY voor de BTW).

    Naast de vertrouwelijkheid van bepaalde geschillen en/of
documenten, wordt de aandacht van alle gebruikers van de WORKFLOW gevestigd
op het feit dat het een beveiligde site betreft, die gecontroleerd wordt
zowel bij de behandeling als bij het raadplegen van geschillen. Daarom is
het aangewezen de geschillen te behandelen met aandacht voor het doel van de
toepassing, zoals hierboven beschreven en rekening houdend met de circulaire
nr. 573 van 17.8.2007 m.b.t. het deontologisch kader voor de ambtenaren van
het federaal administratief openbaar ambt (BS 27.8.2007). In het bijzonder
wordt de aandacht gevestigd op het nr. 33 van die circulaire dat aan elke
ambtenaar gebiedt vertrouwelijke informatie geheim te houden voor derden die
niet bevoegd zijn om er kennis van te nemen en hem verbiedt feiten bekend te
maken die betrekking hebben op de eerbiediging van de persoonlijke
levenssfeer.

    Beide administraties hebben afgesproken om alles in het
werk te stellen om zo vlug mogelijk de voorraad hangende geschillen bij de
directies directe belastingen in de gespecialiseerde cellen BBI af te
bouwen. Hiertoe moet door iedere betrokken directie directe belastingen een
planning worden gezonden aan de heer DE ROM, Auditeur generaal, dienstchef
(TASK FORCE) die om de drie maanden verslag uitbrengt aan het College B & I.

700.514

Voorafgaande beslissing nr. 700.514 dd. 15.01.2008

  
Personenbelasting


  
Berekening van de PB


  
Belastingvermindering


  
Energiebesparende uitgave


  
Aftrekbare besteding


  
Aftrek voor enige eigen woning


  
Interest van een hypothecaire lening


  
Kapitaalaflossing van een hypothecaire lening

Samenvatting

De uitgaven voor de plaatsing van zonnecelpanelen voor het omzetten van
zonne-energie in elektrische energie zullen, voor het jaar waarin ze
effectief zijn betaald, in aanmerking komen voor de toepassing van de
belastingvermindering voor energiebesparende uitgaven vermeld in artikel
145/24, eerste lid, 3°, WIB 92.

De aftrek voor enige woning vermeld in de artikelen 104, 9°, en 115, WIB
92 zal worden verleend voor de intresten en kapitaalsaflossingen die
effectief zijn betaald tijdens het belastbare tijdperk.

I. Voorwerp van de aanvraag

De aanvraag strekt ertoe bevestiging te verkrijgen:

1. dat de geplande uitgaven voor de plaatsing van zonnecelpanelen voor
het omzetten van zonne-energie in elektrische energie, in aanmerking komen
voor de toepassing van de belastingvermindering voor energiebesparende
uitgaven als bedoeld in artikel 145/24, 1ste lid, 3°, WIB 92 en artikel
63/11 KB/WIB 92 .

2. dat de betalingen in 2007 en in 2008 van deze onder punt 1 vermelde
werken gebeuren volgens de wettelijke bepalingen van artikel 145/24, 1ste
lid, WIB 92 zodanig dat een belastingvermindering voor energiebesparende
uitgaven wordt verleend voor het inkomstenjaar 2007 alsook voor het
inkomstenjaar 2008.

3. dat de hypothecaire lening, aangegaan in 2007, in aanmerking komt voor
de aftrek voor enige woning overeenkomstig artikel 104, 9°, WIB 92 en het
artikel 115 WIB 92.

II. Omschrijving van de verrichting

4. De aanvrager is samen met zijn echtgenote eigenaar van een woning die
ze zelf betrekken. Het is de enige woning van de aanvrager en zijn
echtgenote.

5. Een geregistreerde aannemer werd gevraagd om op de woning
fotovoltaïsche zonnecelpanelen te plaatsen die voldoen aan de voorwaarden
zoals opgenomen in de maatregel 3 van de circulaire nr. Ci.RH. 331/554.678 (AOIF
2/2003) dd. 20.02.2003.

6. De plaatsing van deze zonnecelpanelen gebeurt in 2007.

7. De betaling van deze werken gebeurt in twee delen. Het eerste deel,
opgenomen in een voorschottenfactuur van 2007, wordt in het inkomstenjaar
2007 betaald. De saldofactuur wordt in 2008 betaald.

8. Voor deze en andere werken hebben de aanvragers een hypothecaire
lening aangegaan met een looptijd van 10 jaar.

III. Beslissing

III.A. Installatie van de zonnecelpanelen ? vermindering voor
energiebesparende uitgaven

9. Overeenkomstig de bepalingen van artikel 145/24, 1ste lid, 3°, WIB 92
wordt een belastingvermindering voor energiebesparende uitgaven verleend
voor de uitgaven voor de plaatsing van zonnecelpanelen voor het omzetten van
zonne-energie in elektrische energie die tijdens het belastbare tijdperk
werkelijk zijn betaald voor een rationeler energiegebruik in een woning
waarvan de belastingplichtige eigenaar is.

10. De belastingvermindering wordt verleend voor de uitgaven die
effectief door de belastingplichtige zijn betaald tijdens het belastbare
tijdperk en dit onafhankelijk van de uitvoering van de werken. De
voorschottenfactuur die in de loop van het jaar 2007 definitief is betaald,
komt in aanmerking voor het verlenen van de belastingvermindering voor het
aanslagjaar 2008. De saldofactuur, waarvan de betaling in 2008 zal gebeuren,
zal in aanmerking komen voor het verlenen van de belastingvermindering voor
het aanslagjaar 2009.

11. De belastingvermindering voor energiebesparende uitgaven zal worden
verleend voor de jaren van effectieve betaling van de facturen en dit voor
zover alle voorwaarden vermeld artikel 145/24, WIB 92 en in artikel 63/11 en
bijlage II bis KB/WIB 92 zijn vervuld.

III.B. Hypothecaire lening ? aftrek voor enige woning

12. Overeenkomstig de bepalingen van artikel 104, 9°, WIB 92 worden, in
zover zij in het belastbare tijdperk werkelijk zijn betaald, de intresten en
betalingen voor de aflossing of wedersamenstelling van een hypothecaire
lening die specifiek is gesloten om een in artikel 12, § 3, bedoelde enige
woning te verwerven of te behouden van het totale netto-inkomen afgetrokken.

13. Overeenkomstig de bepalingen van artikel 115, § 1, 1ste lid, 1° tot
3° WIB 92 zijn de in artikel 104, 9°, WIB 92 vermelde bestedingen aftrekbaar
onder de volgende voorwaarden:

14. Overeenkomstig de bepalingen van artikel 115, § 2, 1ste lid, WIB 92
zijn de in artikel 104, 9°, WIB 92 vermelde leningen specifiek gesloten om
een woning te verwerven of te behouden wanneer ze zijn aangegaan om een
onroerend goed volledig of gedeeltelijk te vernieuwen.

16. Uit de aanvraag en de toegestuurde bijlagen blijkt dat:

16.1. de woning gelegen in België de enige woning is van de aanvragers.
De aanvragers betrekken zelf die woning;

16.2. de hypothecaire lening is aangegaan bij een Belgische
kredietinstelling;

16.3. de hypothecaire lening een looptijd heeft van ten minste 10 jaar;

16.4. de lening is aangegaan om een onroerend goed volledig of
gedeeltelijk te vernieuwen;

16.5. het éénmalig basisattest als bedoeld in artikel 62, A, 1° , KB/WIB
92 door de financiële instelling werd overhandigd.

17. Voor de intresten en kapitaalsaflossingen van de hypothecaire lening
zal de aftrek voor enige woning worden toegestaan in zover zij in het
belastbare tijdperk werkelijk zijn betaald.

700.542

Voorafgaande beslissing nr. 700.542 dd. 22.01.2008

  
Vennootschapsbelasting


  
Zeescheepvaart


  
Belastingstelsel


  
Vaststelling van de winst

Samenvatting

De aanvraag strekt er toe te vernemen of de voorafgaande beslissing
waarin aan de NV X werd toegestaan dat zij haar winst uit zeescheepvaart op
forfaitaire wijze vaststelt op basis van de tonnage van de zeeschepen
waarmee die winst wordt behaald rechtsgeldig is voor een periode van 5 of 10
jaar.

Er werd beslist dat de voorafgaande beslissing m.b.t. de toepassing van
het tonnagetaksstelsel rechtsgeldig is met ingang van het belastbaar
tijdperk dat volgt op dat waarin het verzoek werd ingediend, tot het
verstrijken van het belastbaar tijdperk dat afgesloten wordt tijdens het
tiende kalenderjaar na dat waarin het verzoek werd ingediend. Op het einde
van voormelde periode wordt het stelsel stilzwijgend verlengd voor eenzelfde
periode.

I. Voorwerp van de aanvraag

1. De aanvraag strekt er toe te vernemen of de voorafgaande beslissing
waarin aan de NV X werd toegestaan dat zij haar winst uit zeescheepvaart op
forfaitaire wijze vaststelt op basis van de tonnage van de zeeschepen
waarmee die winst wordt behaald rechtsgeldig is voor een periode van 5 of 10
jaar.

II. Wettelijke bepalingen

2. Op grond van artikel 23, eerste lid, van de Wet van 24 december 2002
tot wijziging van de vennootschapsregeling inzake inkomstenbelastingen en
tot instelling van een systeem van voorafgaande beslissingen in fiscale
zaken, wordt, behoudens in de gevallen waarin het voorwerp van de aanvraag
zulks rechtvaardigt, een voorafgaande beslissing getroffen voor een termijn
die niet langer mag zijn dan vijf jaar.

3. Daarentegen treedt het tonnagetaksstelsel bij inwilliging van het
verzoek van de belastingplichtige om de in België belastbare winst uit
zeescheepvaart op forfaitaire wijze vast te stellen op grond van artikel 118
van de Programmawet van 2.8.2002 in werking met ingang van het belastbaar
tijdperk dat volgt op dat waarin het verzoek werd ingediend, tot het
verstrijken van het belastbaar tijdperk dat afgesloten wordt tijdens het
tiende kalenderjaar na dat waarin het verzoek werd ingediend. Op het einde
van voormelde periode wordt het stelsel stilzwijgend verlengd voor eenzelfde
periode. Voormeld stelsel kan door de belastingplichtige worden opgezegd ten
laatste drie maanden voor het verstrijken van het laatste belastbaar
tijdperk van de voormelde periode.

III. Beslissing

Gelet op wat voorafgaat beslist het College van de DVB in zitting van
22 januari 2008 dat :

4. de voorafgaande beslissing m.b.t. de toepassing van het
tonnagetaksstelsel rechtsgeldig is met ingang van het belastbaar tijdperk
dat volgt op dat waarin het verzoek werd ingediend, tot het verstrijken van
het belastbaar tijdperk dat afgesloten wordt tijdens het tiende kalenderjaar
na dat waarin het verzoek werd ingediend. Op het einde van voormelde periode
wordt het stelsel stilzwijgend verlengd voor eenzelfde periode.

700.513

Voorafgaande beslissing nr. 700.513 dd. 08.01.2008

  
Vennootschapsbelasting


  
Splitsing van vennootschappen


  
Belastingneutrale splitsing


  
Belastingneutrale splitsing


  

  
Personenbelasting


  
Meerwaarde


  
Meerwaarde op aandelen


  
Privé-vermogen


  
Normaal beheer van het privé-vermogen

Samenvatting

De NV A heeft twee onderscheiden activiteiten X en Y. De partiële
splitsing van de NV A waarbij de activiteit X wordt overgedragen aan de
bestaande NV B beantwoordt aan rechtmatige financiële of economische
behoeften overeenkomstig artikel 211, §1, 2de lid, 3°, WIB 92 en kan de
vrijstelling genieten zoals voorzien in artikel 117, § 2, W. Reg.

De meerwaarden die de aandeelhouders ? natuurlijke personen zullen
realiseren naar aanleiding van de inbreng en de verkoop van aandelen in/aan
een nieuw op te richten vennootschap, zijn niet belastbaar op grond van
artikel 90, 1°, WIB 92, gelet op de aangegane engagementen door de
aanvrager.

I. Voorwerp van de aanvraag

1. De aanvraag strekt er toe te vernemen of:

Inzake vennootschapsbelasting:

de partiële splitsing van de NV A waarbij de activiteit X wordt
overgedragen aan de bestaande NV B beantwoordt aan rechtmatige financiële of
economische behoeften overeenkomstig artikel 211, §1, tweede lid, 3°, van
het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (WIB 92);

de economische dubbele belasting waarvan sprake in de randnummers 8 tot
13 hierna, mag worden geneutraliseerd via een verhoging van de begintoestand
van de reserves van de NV A a rato van de opname in de verworpen uitgaven
van de gespreid te belasten meerwaarde ten name van de NV B;

Inzake registratierechten:

de partiële splitsing van de NV A onder de vrijstelling valt zoals
voorzien in artikel 117, § 2, van het Wetboek der registratie-, hypotheek-
en griffierechten (W. Reg.);

Inzake personenbelasting:

de meerwaarden die door de heer F zullen worden gerealiseerd naar
aanleiding van de inbreng van aandelen van de NV B, de NV C en de NV D in
privé-bezit in een nieuw op te richten holdingvennootschap (hierna
?Holding?), niet belastbaar zijn op grond van artikel 90,1° WIB 92;

de meerwaarde die door mevrouw G zal worden gerealiseerd naar aanleiding
van de verkoop van aandelen van de NV D in privé-bezit aan de Holding, niet
belastbaar is op grond van artikel 90,1° WIB 92.

II. Omschrijving van de verrichting

2. De eerste doelstelling van de voorgenomen reorganisatie bestaat er in
de activiteiten X en Y van de NV A in twee verschillende vennootschappen
onder te brengen. De NV A zou het beheer van de activiteit X blijven
waarnemen terwijl de NV B het beheer van de activiteit Y zal verderzetten .

3. De tweede doelstelling van de voorgenomen reorganisatie is een goede
juridische structuur te creëren die het mogelijk maakt om de activiteiten in
de toekomst verder te laten groeien.

4. Na de partiële splitsing van de NV A zal de heer F overgaan tot de
oprichting van de Holding. Het kapitaal van de Holding wordt volstort door
inbreng in natura van de aandelen die de heer F in volle eigendom bezit in
de NV B, de NV C en de NV D.

5. De Holding gaat over tot de aankoop van de aandelen van de BVBA E en
de aandelen van de NV B die in het bezit zijn van de NV D. Hierover wordt
geen voorafgaande beslissing gevraagd.

6. De Holding gaat eveneens over tot de aankoop van de aandelen van de NV
D die in volle eigendom in het bezit zijn van mevrouw G.

III. Beslissing

A Inzake vennootschapsbelasting:

7. De partiële splitsing van de NV A beantwoordt aan rechtmatige
financiële of economische behoeften overeenkomstig artikel 211, §1, tweede
lid, 3, WIB 92 gelet op de volgende overwegingen:

De NV A bezit twee afzonderlijke activiteiten: activiteiten X en Y. Het
beheer van deze activiteiten wordt waargenomen door respectievelijk de heer
F en mevrouw G. De activiteit X zal afgesplitst worden naar de NV B.

Als gevolg van de partiële splitsing zal er een hergroepering
plaatsvinden van gelijkaardige activiteiten ten name van de NV B. De NV B
heeft een gelijkaardige activiteit X. De NV B zal hierdoor verder expertise
opbouwen op het vlak van activiteit X en deze activiteit verder kunnen
uitbouwen.

De voorgestelde partiële splitsing kadert binnen een globale
herstructurering van de groep, die ertoe strekt de activiteit X te
centraliseren en onder te brengen in een holdingvennootschap van de heer F.

De voorgestelde partiële splitsing van de NV A waarbij de activiteit X
wordt overgedragen aan de NV B beantwoordt aan rechtmatige financiële of
economische behoeften zoals vermeld in artikel 211, § 1, 2de lid, 3°, WIB
92, inzonderheid indien de partiële splitsing geen overdracht beoogt van de
bestaande aandelen van de NV A en de nieuw uitgegeven aandelen van de NV B.

Zulks zal geacht worden het geval te zijn indien:

1. deze aandelen niet worden overgedragen gedurende een periode van 12
   maanden vanaf de datum van de buitengewone algemene vergadering die de
   partiële splitsing zal goedkeuren;
2. 50% van geen van deze aandelen wordt overgedragen gedurende een
   periode van 24 maanden vanaf het einde van de voormelde periode van 12
   maanden;
3. bij overdracht van deze aandelen ingevolge latere herstructureringen
   t.t.z.

de naar aanleiding van deze verrichtingen in ruil verkregen aandelen (a)
tot (c) gedurende de nog resterende termijn van 12 of 24 maanden in de zin
van het voormelde niet worden vervreemd.

8. De problematiek van de dubbele belastingheffing stelt zich in deze
aanvraag bij de gespreid te belasten meerwaarden als bedoeld in artikel 47
WIB 92, die voorheen bij de partieel gesplitste vennootschap (de NV A)
werden vrijgesteld en die moeten worden belast ten name van de verkrijgende
vennootschap (de NV B), waar de herbelegde activa voorkomen of die de
herbeleggingsverplichting op zich heeft genomen.

9. In het kader van een belastingneutrale splitsing dienen de fiscale
vermogens-bestanddelen van de gesplitste vennootschap onder de verkrijgende
vennootschappen te worden verdeeld in verhouding tot de fiscale nettowaarde
van de bij elke van hen gedane inbreng. Ingevolge de toepassing van de
fiscale verdeelsleutel kan een dubbele belasting o.a. ontstaan door het feit
dat de verdeling op een manier gebeurt dat er onvoldoende vrijgestelde
reserves worden toebedeeld aan de vennootschap waar de desbetreffende activa
voorkomen.

10. Voormelde werkwijze kan er onder meer toe leiden dat de gespreid te
belasten meerwaarden gedeeltelijk worden toegewezen aan een andere
vennootschap dan deze die de herbelegde activa heeft verkregen.

11. In dit geval moet de gespreid te belasten meerwaarde worden belast
ten name van de verkrijgende vennootschap waar de herbelegde activa
voorkomen (de NV B) door enerzijds het door deze vennootschap verkregen
gedeelte van de nog niet belaste gespreid te belasten meerwaarde om te
zetten in een belaste reserve en door anderzijds het overschot als een
verworpen uitgave te belasten (zie nr. 211/56 van de administratieve
commentaar op het WIB 92).

12. In bovenvermeld geval stemt de opname onder de verworpen uitgaven bij
de NV B overeen met het nog niet belaste gedeelte van de gespreid te
belasten meerwaarde dat zich bij de NV A onder de belastingvrije reserves
bevindt. De belastinglatentie die hierdoor op de voormelde vrijgestelde
reserves rust, zal naar aanleiding van de opname ervan of ten laatste bij de
vereffening een dubbele belasting tot gevolg hebben.

13. Teneinde deze dubbele belasting tegen te gaan dienen, kan worden
aanvaard dat op het ogenblik van de voormelde opname in de verworpen
uitgaven ten name van de NV B of, indien vroeger, bij de vereffening van de
NV A, de desbetreffende vrijgestelde reserves bij die laatstgenoemde
vennootschap voor eenzelfde bedrag in de belaste reserves worden opgenomen
tesamen met een gelijkwaardige verhoging van de begintoestand van de
reserves.

B Inzake registratierechten:

14. De partiële splitsing van de NV A valt onder de toepassing van
artikel 117, §2, W. Reg., gelet op de volgende overwegingen:

Artikel 117, §2, W. Reg. bepaalt dat het bij artikel 115 W. Reg. bepaalde
recht eveneens niet verschuldigd is, onder de voorwaarden die de Koning
bepaalt, voor de inbrengen gedaan door een vennootschap waarvan de zetel der
werkelijke leiding of de statutaire zetel gevestigd is op het grondgebied
van een Lidstaat van de Europese Gemeenschappen, van goederen die één of
meer van haar bedrijfstakken uitmaken.

De af te splitsen bedrijfstak, met name activiteit X, is een geheel dat
op organisatorisch gebied een autonome activiteit uitoefent en op eigen
kracht kan werken. De af te splitsen activa omvat het geheel van de goederen
van de bedrijfstak.

De vergoeding van de afgesplitste netto-activa zal volledig door
toekenning van nieuwe aandelen in de NV A gebeuren. Er zal geen enkele opleg
in contanten plaatsvinden.

Het passief dat naar de verkrijgende vennootschap, de NV B, wordt
overgeheveld heeft uitsluitend betrekking op de ingebrachte bedrijfstak en
niet op andere schulden van de vennootschap.

De vervulling van de formele voorwaarden zal bevestigd worden, hetzij in
de akte van inbreng, hetzij in een onderaan deze akte gestelde verklaring of
bijgevoegd schrijven, die vóór de registratie door de partijen of, in hun
naam, door de werkende notaris zal ondertekend worden.

De af te splitsen bedrijfstak komt uit de Belgische vennootschap NV A.

De afsplitsing zal worden gedaan naar de bestaande vennootschap de NV B.

C Inzake personenbelasting:

De heer F

15. De geplande inbreng van de aandelen van de NV B, de NV C en de NV D
door de heer F in de Holding moet als een verrichting worden beschouwd.

16. De meerwaarden die worden gerealiseerd bij de overdracht van de
aandelen van de NV B, de NV C en de NV D zijn niet het gevolg van speculatie
als bedoeld in artikel 90, 1°, WIB 92.

17. De aandelen van de NV B, de NV C en de NV D zijn portefeuillewaarden
als bedoeld in artikel 90, 1°, WIB 92 en behoren tot het privévermogen van
de heer F.

18. Gelet op de onderschreven engagementen kan worden aangenomen dat de
verrichting niet als hoofddoel belastingontwijking heeft.

19. De beslissing is slechts geldig voor zover het verslag van de
bedrijfsrevisor, dat de waarde van de aandelen NV B, de NV C en de NV D op
het ogenblik van de overdracht aan de Holding weergeeft, zal worden
overgemaakt aan de DVB.

Mevrouw G

20. De geplande verkoop van de aandelen van de NV D die in volle eigendom
in het bezit zijn van mevrouw G aan de Holding moet als een verrichting
worden beschouwd.

21. De meerwaarde die wordt gerealiseerd bij de overdracht van de
aandelen van de NV D is niet het gevolg van speculatie als bedoeld in
artikel 90, 1°, WIB 92.

22. De aandelen van de NV D zijn portefeuillewaarden als bedoeld in
artikel 90, 1°, WIB 92 en behoren tot het privévermogen van mevrouw G.

23. De aandelen worden verkocht aan de Holding waarin mevrouw G
rechtstreeks noch onrechtstreeks aandeelhouder is en waarover zij niet de
controle heeft.

24. Gelet op de onderschreven engagementen kan worden aangenomen dat de
verrichting niet als hoofddoel belastingontwijking heeft.

25. De beslissing is slechts geldig voor zover het verslag van de
bedrijfsrevisor, dat de waarde van de aandelen van de NV D op het ogenblik
van de overdracht aan de Holding weergeeft, zal worden overgemaakt aan de
DVB.

700.468

Voorafgaande beslissing nr. 700.468 dd. 08.01.2008

  
Vennootschapsbelasting


  
Belastbare grondslag in de Ven.B


  
Aftrek voor risicokapitaal

Samenvatting

Voor de toepassing van de aftrek voor risicokapitaal in de zin van de
artikelen 205bis tot 205novies WIB 92, dient het bedrag van risicokapitaal
dat in aanmerking moet worden genomen in hoofde van Vaste Inrichting X voor
aanslagjaar 2007 en volgende gebaseerd te worden op het bedrag van eigen
vermogen van het voorgaande belastbare tijdperk, met inbegrip van het bedrag
van ?geplaatst kapitaal?.

I. Voorwerp van de aanvraag

1. De aanvraag strekt ertoe een voorafgaande beslissing te bekomen waarin
wordt bevestigd dat :

1.1 het bedrag dat op duurzame wijze als eigen middelen ter beschikking
is gesteld aan X (Belgische vaste inrichting) en dat bovendien geboekt is
onder de rubriek ?geplaatst kapitaal? van de jaarrekening per 31 mei 2006
als kapitaal dient beschouwd te worden in hoofde van X (i.e. één van de
bestanddelen van het eigen vermogen, bepaald overeenkomstig de wetgeving
betreffende de boekhouding en de jaarrekening van vennootschappen);

1.2 voor de toepassing van de aftrek voor risicokapitaal in de zin van de
artikelen 205bis tot 205novies WIB92, het bedrag van risicokapitaal dat in
aanmerking moet worden genomen in hoofde van X voor aanslagjaar 2007 en
volgende gebaseerd dient te worden op het bedrag van eigen vermogen van de
voorgaande belastbare tijdperken, met inbegrip van het bedrag van ?geplaatst
kapitaal? dat in casu overeenstemt met de eigen middelen die op duurzame
wijze ter beschikking zijn gesteld aan X.

II. Omschrijving van de verrichtingen

II.A. Beschrijving van de activiteiten van de betrokken
vennootschappen

2. Y is een buitenlandse vennootschap en maakt deel uit van een
multinationale groep.

3. X is een Belgische vaste inrichting van Y en levert prestaties voor
het hoofdhuis.

II.B. Beschrijving van de situatie

4. X wenst vanaf aanslagjaar 2007 (aanvang vanaf het boekjaar 2007, dat
afsluit per 31 mei 2007) de toepassing van de aftrek voor risicokapitaal en
wenst derhalve rechtszekerheid te verkrijgen omtrent de berekening van het
in aanmerking komend risicokapitaal.

5. Y heeft cash ingebracht in X en stelt op lange termijn basis dit
werkkapitaal duurzaam ter beschikking. X zal hiermede belangrijke
investeringen realiseren in de komende jaren.

III. Motivering van de aanvraag

6. In overeenstemming met artikel 205bis WIB 92 wordt bij de bepaling van
het belastbaar inkomen, de belastbare basis vanaf het aanslagjaar 2007
verminderd met het overeenkomstig artikel 205quater vastgesteld bedrag. Deze
vermindering wordt “aftrek voor risicokapitaal” genoemd.

7. Om de aftrek voor risicokapitaal voor een belastbaar tijdperk te
bepalen, stemt het in aanmerking te nemen risicokapitaal, onder voorbehoud
van de bepalingen van de §§ 2 tot 7, overeen met het bedrag van het eigen
vermogen van de vennootschap, aan het eind van het voorgaande belastbare
tijdperk, en dat overeenkomstig de wetgeving betreffende de boekhouding en
de jaarrekening van vennootschappen werd bepaald en voor het bedrag waarvoor
die bestanddelen op de balans voorkomen (artikel 205ter, §1 WIB92).

8. Overeenkomstig artikel 236 WIB92 is de belastingaftrek voor
risicokapitaal eveneens van toepassing op de in artikel 227, 2° WIB92
bedoelde belastingplichtigen voor het risicokapitaal dat bestemd is voor hun
Belgische inrichtingen en voor hun in België gelegen onroerende goederen en
rechten met betrekking tot dergelijke goederen, volgens de voorwaarden en
regels die de Koning bepaalt bij een na overleg in de Ministerraad
vastgesteld besluit.

9. Ter zake stelt artikel 73/4septies van het Koninklijk Besluit
ter uitvoering van het WIB 92 dat de belastingplichtigen bedoeld in artikel
227, 2° WIB92 de aftrek voor risicokapitaal genieten indien zij een
jaarrekening opmaken en een boekhouding voeren conform de wetgeving
betreffende de boekhouding en de jaarrekening van vennootschappen. In deze
gevallen wordt de aftrek voor risicokapitaal bepaald op grond van deze
boekhouding en jaarrekening.

10. X kan genieten van de aftrek voor risicokapitaal, en dit om
onderstaande redenen. Wat betreft de basis van de aftrek voor
risicokapitaal, dient het eigen vermogen zoals het geboekt is in de
jaarrekening afgesloten per 31/05/2006, als initiële referentie voor
aanslagjaar 2007 in aanmerking te worden genomen.

(a)Primauteit van het boekhoudrecht.

11. Ingevolge een algemeen aanvaard rechtsbeginsel, vormt het
boekhoudrecht het gemeen recht, dat bepalend is voor de toepassing van de
fiscale wet, tenzij en in de mate dat de fiscale wet in een afwijkende
regeling zou voorzien. Dit principe werd trouwens uitdrukkelijk bevestigd
door het Hof van Cassatie in haar arrest van 20 februari 1997, waarbij het
Hof concludeert dat de boekhoudkundige verwerking die conform de
boekhoudreglementering wordt toegepast en waarvan niet expliciet wordt
afgeweken door de fiscale wet, door het belastingbestuur moet worden
aanvaard voor de bepaling van de belastbare winst van de betrokken
vennootschap. Er vindt geen wijziging plaats van de rubrieken van een
regelmatig opgestelde jaarrekening, tenzij strijdigheid met de boekhoudwet
kan bewezen worden.

12. Om de aftrek voor risicokapitaal voor een belastbaar tijdperk te
bepalen, stemt het in aanmerking te nemen risicokapitaal, conform artikel
205ter, §1 WIB92 en onder voorbehoud van de bepalingen van de §§ 2 tot 7,
overeen met het bedrag van het eigen vermogen van de vennootschap, aan het
eind van het voorafgaande belastbare tijdperk, dat overeenkomstig de
wetgeving betreffende de boekhouding en de jaarrekening van de
vennootschappen werd bepaald en voor het bedrag waarvoor die bestanddelen op
de balans voorkomen. Bij een gebrek aan een uitdrukkelijk afwijkende fiscale
bepaling dient daarom, met toepassing van het primauteitsbeginsel, het
bedrag van risicokapitaal in hoofde van een vaste inrichting te worden
bepaald uitgaande van het bedrag van het eigen vermogen zoals bepaald bij
toepassing van de Belgische boekhoudwetgeving. In de mate dat de
jaarrekening van X kan worden beschouwd als een regelmatige conforme
jaarrekening kan het bedrag van het eigen vermogen niet voor fiscale
doeleinden worden gewijzigd. X voldoet in casu aan de boekhoudkundige regels
: ze voert haar boekhouding in overeenstemming met de Belgische wetgeving
b