L’Ordre des Experts Comptables étudie la possibilité de créer des centres de gestion agrées en Tunisie en partenariat avec le ministère de l’energie et des petites et moyennes entreprises. ces centres de gestion auront pour mission d’accompagner l’étude des projets ainsi que le montage juridique des entreprises d’une part, et de fournir une aide […]

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a organisé une rencontre débat au cours de la quelle des représentants du ministère des finances ont pu présenter la loi de finance pour la gestion 2006. Lors de cette rencontre débat, plusieurs intervenant du public ont soulevé le point sur la nécessité de plus de réforme et […]

retrouvez sur ce lien le texte intégral de la loi de finance pour la gestion 2006 avec ses 62 articles en cliquant ici

la nouvelle loi promlguée lundi 19 Décembre 2005 a introduit de nouvelles mesures fiscales relatives aux impots directes, aux impôts indirectes et aux droits d’enregistrement et de timbre. une nouveauté de cette loi : l’institution d’un impôt sur les carte téléphoniques. cette loi a également révisé le minimum d’impôt à percevoir sur les sociétés […]

Suite à son adoption par la chambre des députés d’une part et la chambre des conseillers d’autre part, la loi de finances pour la gestion 2006 a été promulguée hier matin par le président de la république.
le chef de l’état a également promulgué la loi portant création des fonds communs de placement dans le capital […]

le conseil des ministres a étudié un projet de loi élargissant le champs d’intervention des avocats en matière fiscale

le projet de loi de finance pour la gestion 2006 contient des dispositions fiscales limitées

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le président de la république a présidé le 5 Octobre un conseil ministériel consacré à l’examen du projet de loi de finance pour la gestion 2006.

La Chambre a examiné le 25 Octobre un projet de loi relatif à la redevance provenant du transport du gaz naturel algérien à travers le territoire tunisien.