The “Ordre des Experts Comptables de Tunisie” has signed today a convention with the tunisian ministry of Energy and small and medium business a convention that will create at the short term two CGA, and which will lead at the longer term to the creation of a CGA in each locality of the 24 localities of Tunisia.

L’Ordre des Experts Comptables étudie la possibilité de créer des centres de gestion agrées en Tunisie en partenariat avec le ministère de l’energie et des petites et moyennes entreprises. ces centres de gestion auront pour mission d’accompagner l’étude des projets ainsi que le montage juridique des entreprises d’une part, et de fournir une aide technique en matière de gestion et de fiscalité d’autre part. . Lire la suite.

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a organisé une rencontre débat au cours de la quelle des représentants du ministère des finances ont pu présenter la loi de finance pour la gestion 2006. Lors de cette rencontre débat, plusieurs intervenant du public ont soulevé le point sur la nécessité de plus de réforme et d’allégement du système fiscale tunisien. Ainsi, les principaux points soulevés étaient le taux d’imposition et les retenues à la source.Lire la suite

retrouvez sur ce lien le texte intégral de la loi de finance pour la gestion 2006 avec ses 62 articles en cliquant ici

la nouvelle loi promlguée lundi 19 Décembre 2005 a introduit de nouvelles mesures fiscales relatives aux impots directes, aux impôts indirectes et aux droits d’enregistrement et de timbre. une nouveauté de cette loi : l’institution d’un impôt sur les carte téléphoniques. cette loi a également révisé le minimum d’impôt à percevoir sur les sociétés et sur le revenu.Lire la suite

Suite à son adoption par la chambre des députés d’une part et la chambre des conseillers d’autre part, la loi de finances pour la gestion 2006 a été promulguée hier matin par le président de la république.
le chef de l’état a également promulgué la loi portant création des fonds communs de placement dans le capital développement.Lire la suite.

Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code des droits et des procédures fiscaux dans le but d’élargir le domaine d’intervention de l’avocat.
Ce projet donne plus de prérogatives aux avocats puisqu’il stipule notamment l’obligation de se faire assister par un avocat dans les affaires fiscales où le montant dépasse un seuil qui sera fixé par la loi.
Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi relatif à la loi de finances complémentaire pour l’année 2005 qui porte amendement des prévisions préliminaires relatives au budget de l’Etat et inscrites dans la loi de finances pour l’année 2005.Lire la suite.

La loi de finances 2006 a été examinée, jeudi 24 Novembre, par une commission parlementaire qui a auditionné, à cette occasion, M. Rachid Kechich, ministre des Finances. Dans le prolongement de l’orientation fiscale actuelle, le projet de loi cherche à améliorer le rendement de l’impôt d’une part et à alléger la fiscalité des entreprises d’autres part. Il convient de noter à ce titre, que le projet de loi ne contient que des dispositions fiscales limitées, puisque la priorité à été donnée à d’autres éléments tels que l’economie d’énergie.Lire la suite.

Le projet du budget économique 2006 souligne que le volume total du budget de l’Etat pour l’année 2006 s’élève à 13.652 MD contre 12.962 MD en 2005. Les dépenses de gestion et de développement s’élèveraient du même coup à 9. 783MD contre 9.189MD en 2005.
Le projet de 2006 prévoit, d’un autre côté, une nette amélioration des recettes des impôts indirects qui devraient atteindre les 5.260MD. En parallèle, la valeur des recettes non fiscales devrait se situer aux alentours de 1.460MD.Lire la suite.

In his address of 7 November 2005, the President of Tunisia has announced new tax regulations, including an increase in the advance payment of excessively levied VAT. After approval of their financial statements, the advance will increase from 25% to 35%, for companies subject to external audit.Read more.

Le Président de la république a annoncé, dans le discours qu’il a prononcé le 7 Novembre 2005, un ensemble de nouvelles mesures touchant plusieurs domaines, dont le domaine fiscal en prévoyant l’augmentation de nouveau du taux de l’avance au titre du trop perçu sur la TVA, pour le faire passer de 25% (tels qu’introduit par la loi de finance relative à la gestion de 2005) à 35% pour les entreprises légalement soumises à l’audit d’un commissaire aux comptes, après approbation de leurs comptes. Lire l’article.

The Tunisian president recently had a meeting with the prime minister about the competitiveness of the national economy, in light of the new reforms and aims proposed by the president in his election program.

In this context, the president recommended accelerating the updating of economic laws and regulations, including the customs code. The new code has to be more in tune with the current global economic environment.Read more.

Le Président de la République s’est entretenu avec le premier ministre et s’est intéressé dans le cadre de cette entrevue à l’évolution de la compétitivité de l’économie nationale, à la lumière des réformes mises en œuvre et des orientations fixées à cet effet par le Président de la République dans son programme électoral.
Dans ce contexte, le Président a recommandé d’accélérer le parachèvement de l’actualisation des législations et des règlements y afférents, dont notamment le code des douanes qui doit être adapté aux exigences des mutations actuelles et à venir.Lire la suite.

The objective of this draft is to fix the tax rate and to develop the tax system relating to the agreements signed between Tunisia and foreign companies eager to transport natural gas through the Tunisian territory. The draft stipulates the development of an agreement of reference fixing the conditions of the operations of transport of natural gas . This new system will be adopted by decree and which will represent a reference for the other agreements on the transport of gas.Read more.

La Commission européenne se réjouit de l’approbation, par le Conseil des ministres, de sa proposition de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine. Il convient de rappeler que le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans l’UE. La nouvelle réglementation aboutira à la création d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et 16 partenaires commerciaux (l’Algérie, la Bulgarie, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, l’Egypte, les Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la Turquie). Lire la suite.

Le projet de loi comporte des dispositions s’articulant autour de différents axes tels que la maîtrise de l’énergie, des dispositions à caractère social, ainsi que la poursuite de la réforme fiscale .
Parmi les objectifs de ce projet de loi, nous retiendrons en particulier la promotion du financement de l’économie, la consolidation de la compétitivité et la préservation des équilibres généraux du budget. Lire la suite

L’objectif de ce projet de loi est de fixer la redevance et mettre au point le système fiscal relatif aux accords signés entre la Tunisie et les sociétés étrangères désireuses de transporter le gaz naturel à travers le territoire tunisien.
Le projet de loi stipule la mise en place d’un accord de référence fixant les conditions des opérations de transport du gaz naturel devant être adopté par décret et qui représentera une référence pour les autres accords relatifs au transport du gaz.Lire la suite