Print This Post

Le conseil des ministres européens approuve la nouvelle zone euro-méditerranéenne de cumul d’origine

La Commission européenne se réjouit de l’approbation, par le Conseil des ministres, de sa proposition de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l’origine. Il convient de rappeler que le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée dans l’UE. La nouvelle réglementation aboutira à la création d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et 16 partenaires commerciaux (l’Algérie, la Bulgarie, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, l’Egypte, les Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la Turquie). Lire la suite.